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02 septembre 2014 Dernières dépêches

Portugal: entrée en vigueur de la réforme de la durée des conventions collectives et la faculté de décrochage en cas de difficultés économiques

Outre la réduction de 5 à 3 ans de la durée de validité d’une convention, le texte ramène de 18 à 12 mois sa continuité si des négociations sont engagées. L’autre grande nouveauté réside dans la possibilité d’invoquer des conditions économiques défavorables pour entrainer la suspension de la convention.
01 septembre 2014 Dernières dépêches

Etats-Unis : le NLRB examine une autre demande d’élargissement de la notion de co-employeur, mais cette fois-ci dans le cadre d’une relation de sous-traitance

Après les recommandations de son avocat général suggérant de reconnaitre Mac Donald’s comme co-employeur des salariés de ses franchiseurs, les membres de l’agence en charge de veiller au respect des droits syndicaux – le National Labor Relations Board (NLRB) – doivent examiner un autre dossier portant sur le co-emploi, mais cette fois-ci dans le cadre d’une relation de sous-traitance.
01 septembre 2014 Dernières dépêches

Croatie : les principaux aspects de la récente réforme du code du travail

Adoptée par le Parlement le 15 juillet dernier, la nouvelle réforme du code du travail, vivement contestée par les syndicats, est entrée en vigueur le 7 août. Elle vise à flexibiliser la législation relative au temps de travail, à la rupture du contrat de travail et les formes d’emploi temporaires.
01 septembre 2014 Dernières dépêches

Serbie : les principales nouveautés introduites par la récente réforme du droit du travail

Commandités par le FMI en échange d’un nouveau soutien financier, les amendements votés assouplissent les contrats temporaires, modifient les dispositions relatives aux congés payés, à la procédure et à l’indemnité de licenciement ou encore aux conditions d’extension d’une convention collective.  
30 juillet 2014 Dernières dépêches

Etats-Unis : l’Avocat général du National Labor Relations Board tente de faire évoluer la notion de co-emploi pour l’étendre aux rapports entre franchiseur et franchisés

Au moins 43, sur 181, des plaintes déposées par des salariés contre McDonald’s portant sur des représailles consécutives à leur participation à des actions collectives ont été jugés recevables. L’Avocat général prévient que  si les parties ne règlent pas leur différend amiablement, il citera l’entreprise en tant que co-employeur des salariés de ses franchisés.
29 juillet 2014 Dernières dépêches

France : le gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier sur l’amélioration du dialogue social

Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, a adressé aux partenaires sociaux, aujourd’hui 29 juillet, un document d’orientation qui ébauche les pistes de réforme du dialogue social et les invite à ouvrir une négociation pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions représentatives du personnel dans les entreprises.
24 juillet 2014 Dernières dépêches

France : adoption de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée définitivement hier 23 juillet. Particulièrement large puisqu’elle aborde tant la parité dans les institutions que la protection des femmes victimes de violence ou encore la lutte contre les stéréotypes, elle comprend également de nombreuses mesures visant à favoriser l’égalité professionnelle.  
23 juillet 2014 Dernières dépêches

France : adoption définitive du dispositif d’allègement du coût du travail

Mesure phare du plan de réformes du Président Hollande, et pomme de discorde pour les partenaires sociaux, le dispositif de réduction des cotisations sociales pour restaurer la compétitivité et relancer l’emploi a été adopté par les députés le 23 juillet. Concentré sur les bas salaires, la mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
23 juillet 2014 Dernières dépêches

Etats-Unis : les discriminations sur l’orientation sexuelle toujours légales dans une majorité d’Etats, mais plus chez les prestataires du gouvernement fédéral

Les discriminations sur l’orientation ou l’identité sexuelles sont toujours légales dans une majorité des Etats de l’Union, mais pas au sein des entreprises prestataires du gouvernement fédéral américain après que Barack Obama a signé un décret interdisant la pratique lundi 21 juillet, à défaut de pouvoir faire adopter une telle législation qui s’appliquerait à tous par le Congrès.
22 juillet 2014 Dernières dépêches

France : adoption des dispositions facilitant la reprise de leur entreprise par les salariés

La loi relative à l’économie sociale et solidaire nuit instaure une obligation d’information préalable des salariés en cas de cession d’une entreprise saine de moins de 250 salariés. Parallèlement, la loi complète la nouvelle obligation de recherche d’un repreneur dans les entreprises ou groupes d’entreprises de plus de 1 000 salariés (issue de la loi dite Florange) suite à l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la partie sanctionnant le non-respect de cette obligation.
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