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21 juin 2018 Dernières dépêches

UE : les ministres du Travail se mettent d’accord pour créer un congé paternité et un congé parental indemnisés

Le compromis adopté le 21 juin prévoit l’introduction en droit communautaire d’un congé paternité de 10 jours indemnisé. Au moins un mois et demi du congé parental déjà consacré en droit communautaire (qui est de 4 mois minimum) seraient désormais indemnisé. En revanche, contrairement à ce que souhaitait la Commission européenne qui préconisait une indemnisation située au moins à hauteur de celle versée pour congé maladie pour inciter les pères à utiliser ces congés, sa fixation sera librement déterminée par les Etat membres
21 juin 2018 Dernières dépêches

UE : le Conseil des ministres du Travail a trouvé un compromis sur le projet de directive sur le contrat de travail

Le Conseil des ministres de l’UE est parvenu à un accord de principe sur la proposition de directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles » dont l’objectif premier est de poser les bases d’une protection minimale des travailleurs dans les nouvelles formes d’emploi. Les échanges entre les ministres ont montré un soutien unanime des objectifs de ce projet de directive, mais ce consensus s’exprime d’autant plus aisément que le compromis trouvé laisse aux États membres le soin de définir le champ d’application
11 juin 2018 Dernières dépêches

OIT : vers une convention internationale sur le harcèlement et la violence au travail

Après deux semaines de négociations, ayant pris place du 28 mai au 8 juin à Genève, les représentants des États, des employeurs et des syndicats ont décidé de poursuivre les discussions en vue de l’adoption d’une convention et d’une recommandation sur le thème du harcèlement et de la violence au travail lors de la prochaine conférence internationale du Travail de juin 2019.
23 avril 2018 Dernières dépêches

La Commission européenne a présenté une proposition de directive pour protéger les lanceurs d’alerte

Cette proposition présentée aujourd’hui 23 avril vise à protéger des lanceurs d’alerte qui signalent des violations du droit de l’Union européenne (UE). Elle oblige les entreprises à mettre en place des canaux sûrs permettant les signalements des cas de violation de la réglementation, de fraude ou d’abus. Elle protège aussi les lanceurs d’alerte contre le licenciement, la rétrogradation et d’autres formes de représailles.
15 mars 2018 Dernières dépêches

UE : la Commission propose de mettre en place une Autorité européenne du travail

Elle a présenté, le 13 mars, une proposition législative détaillant les tâches et les moyens de ce nouvel organe dont les missions seront de développer la mobilité des apprentis, stagiaires et des travailleurs, de fournir aux autorités nationales un soutien opérationnel et technique pour s’assurer que les règles encadrant la mobilité sont bien respectés mais aussi offrir un service de médiation en cas différend transfrontalier, notamment en cas de restructuration d’entreprise. Si le Parlement et les États membres donnent leur accord,
12 janvier 2018 Dernières dépêches

2018, une année importante pour le chantier de l’OIT sur l’Avenir du Travail

L’initiative sur “l’Avenir du travail” part du constat que le monde du travail change à un rythme et à une échelle sans précédent et que l’importance d’assurer une justice sociale, mission aux fondements de l’OIT, n’a jamais été aussi grande. L’organisation doit donc réfléchir à l’avenir du travail pour pouvoir penser son propre avenir dans ce contexte de mutations.
21 décembre 2017 Dernières dépêches

UE : la Commission veut moderniser les règles sur les contrats de travail

La Commission européenne a présenté, aujourd’hui 21 décembre, une proposition de directive qui modernise et remplace la directive 91/533 obligeant les employeurs à communiquer par écrit les éléments essentiels du contrat (directive dite déclaration écrite). Le texte couvrira davantage de travailleurs qu’actuellement (2 à 3 millions, selon les estimations de la Commission). De plus, elle crée de nouveaux droits en améliorant la prévisibilité des conditions de travail (temps de travail, rémunération,  interdiction de l’exclusivité)
22 novembre 2017 Dernières dépêches

France : la Cour de Cassation a rendu sa décision sur le port du foulard au travail

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu aujourd’hui 22 novembre, a affirmé le principe selon lequel l’employeur ne peut licencier une salariée en contact avec la clientèle portant un signe religieux, en l’espèce un foulard islamique, que si le règlement intérieur de l’entreprise contient une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Elle ajoute que l’employeur doit rechercher un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ses clients.
17 novembre 2017 Dernières dépêches

UE : sommet de Göteborg, un engagement au plus haut niveau en faveur des droits sociaux

Cela faisait peu de doute, mais n’en était pas moins attendu : l’Union européenne a adopté, vendredi 17 novembre, lors du Sommet social de Göteborg, en Suède, le pilier européen des droits sociaux. Il s’accompagne d’un tableau de bord social en ligne qui permettra à la Commission européenne de suivre sa mise en œuvre.
08 novembre 2017 Dernières dépêches

UE : la Commission a le champ libre pour lancer son initiative sur la révision de la directive contrat de travail après le refus de la CES de négocier

La CES a annoncé qu’elle ne souhaitait pas entamer des négociations avec l’organisation patronale BusinessEurope sur la révision de la directive sur l’obligation d’informer le salarié sur les conditions essentielles du contrat de travail (directive dite déclaration écrite). L’Exécutif devrait en effet présenter une initiative législative avant la fin de l’année qui pourrait transformer la directive de 1991/533 en un texte qui créerait des droits minimaux pour tous les travailleurs.
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