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18 décembre 2014 Dernières dépêches

UE : l’obésité qui constitue un handicap relève du droit communautaire de la non-discrimination (CJUE)

Dans un arrêt rendu aujourd’hui 18 décembre, la CJUE a affirmé que lorsque l’obésité constitue un handicap, le/la travailleur(se) peut invoquer une discrimination fondée sur ce motif.
15 décembre 2014 Dernières dépêches

UE : France Stratégie définit trois priorités et des pistes d’action pour relancer la convergence sociale en Europe

France Stratégie défend l’idée que le renforcement de l’Europe sociale permettra de sortir l’UE non seulement de sa crise morale, mais aussi économique. Trois priorités sont ébauchées : compléter l’euro d’une dimension sociale, adapter le cadre de la mobilité et rétablir la soutenabilité des modèles sociaux européens.
15 décembre 2014 Dernières dépêches

Etats-Unis : le NLRB donne son feu vert à l’usage des emails par les salariés pour l’exercice de leurs droits syndicaux

L’agence fédérale qui supervise les relations syndicales a validé l’usage des courriers électroniques pour discuter des conditions de travail dans l’entreprise. Cette décision pourrait avoir un gros impact sur les futures campagnes de syndicalisation en entreprise. C’est tout du moins ce qu’espèrent les organisations de salariés.
11 décembre 2014 Dernières dépêches

Allemagne : adoption d’un projet de loi « sur l’unité syndicale », très défavorable aux petits syndicats

L’objectif du texte est de limiter la concurrence syndicale inutile au sein d’une entreprise, mais aussi d’empêcher que de petits syndicats corporatistes puissent bloquer toute une entreprise ou tout un secteur, comme ce fut récemment le cas dans les chemins de fer et le secteur aérien.
04 décembre 2014 Dernières dépêches

Italie : le parlement a définitivement approuvé le Jobs Act, la loi cadre pour la réforme du travail

Le gouvernement va donc pouvoir mettre en place dès janvier 2015 son fameux contrat à durée indéterminée à protection croissante qu’il veut rendre applicable dès janvier 2015. Ce contrat sera soumis à un régime de licenciement spécifique.
02 décembre 2014 Dernières dépêches

UE : la Commission lance une consultation publique sur la révision de la directive temps de travail

La Commission a lancé une consultation publique qui doit servir à compléter l’analyse d’impact qu’elle est train de mener par ailleurs sur les différentes options qu’elle envisage pour relancer la révision de la directive sur le temps de travail.
27 novembre 2014 Dernières dépêches

France : le TGI de Nanterre livre une première interprétation de la notion de décision ayant un impact important sur les travailleurs justifiant la compétence du CE européen

Selon l’ordonnance rendue, le CE européen de Transdev  n’avait pas  à être consulté sur l’avenir de la SNCM  car le sujet ne concerne que deux entreprises françaises. Pour le juge, la décision n’affectant que 2,5% des salariés du groupe, elle n’a pas d’impact important sur les travailleurs européens.
26 novembre 2014 Dernières dépêches

UE : un plan européen de 315 milliards d’euros qui mise sur l’investissement privé

Pragmatique, ce plan sera piloté par la Banque européenne d’investissement (BEI) qui investira 5 milliards d’euros et compte lever 270 milliards de fonds privés. Les Etats membres pourront s’engager uniquement s’ils le souhaitent et leur investissement ne rentrera pas dans le calcul de leur dette. Les premiers projets seront présentés dès la fin du mois de novembre et le fonds devrait être installé en juin 2015.
26 novembre 2014 Dernières dépêches

Allemagne : un quota obligatoire de femmes dans les conseils de surveillance à partir de 2016

Le Conseil des ministres du 11 décembre prochain adoptera le projet de loi sur l’imposition d’un quota de femmes de 30 % dans les conseils de surveillance des grandes entreprises cogérées et cotées en bourse. 3500 entreprises de moindre taille devront également s’imposer des quotas libres. Si une entreprise ne respecte pas son quota, le nombre de sièges correspondant restera vacant. Les médias allemands parlent d’une décision « historique ».
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