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20 juillet 2017 Dernières dépêches

Grande-Bretagne : la grande loi d’abrogation en préparation du Brexit prévoit de maintenir les droits des salariés sans les garantir pour l’avenir

Le « Great repeal bill » qui va intégrer les lois européennes et les garanties sociales dans la législation britannique afin que la sortie de l’Europe ne bouleverse pas les entreprises et salariés du pays (v. dépêche n° 10141). Ce document de 66 pages a été froidement reçu par l’opposition et les syndicats qui réclament plus de garanties, alors que les entreprises ne cachent pas espérer à terme profiter du Brexit pour s’émanciper de certaines règles de l’UE. A ce débat s’ajoute la perspective d’un cauchemar législatif.
06 juin 2017 Dernières dépêches

France : le gouvernement transmet aux partenaires sociaux son programme de travail pour rénover le modèle social

Aujourd’hui 6 juin, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le programme des réformes du marché du travail qui définit de manière assez ouvertes les pistes afin de laisser la place aux concertations, ainsi que la méthode et le calendrier. L’objectif est d’aller vers un « droit du travail plus contractuel » ou encore de « libérer les énergies mais aussi de mieux protéger chacun en adaptant les règles et les droits aux actifs d’aujourd’hui et de demain », selon les termes de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
23 mai 2017 Dernières dépêches

Italie : les CDI marquent le pas après la fin des incitations fiscales du Jobs Act

Les allègements de charges sociales mis en place par la réforme du travail du gouvernement Renzi (Jobs Act) pour favoriser les embauches à durée indéterminée ont pris fin au début de l’année. Depuis, les embauches en CDI connaissent un net ralentissement, au profit d’un rebond des CDD.
10 mai 2017 Dernières dépêches

La Commission veut une mondialisation maitrisée

La Commission européenne a publié, aujourd’hui 10 mai, un document de réflexion sur la « maîtrise de la mondialisation » qui affirme que la solution n’est ni dans le protectionnisme national ou l’isolationnisme, ni dans la laisser faire. Elle réside, selon l’Exécutif, dans la capacité de l’Europe à parler d’une même voix dans les enceintes multilatérales pour renforcer la gouvernance globale et défendre des échanges commerciaux équitables pour « façonner » une mondialisation qui reflète ses valeurs.
26 avril 2017 Dernières dépêches

UE : la Commission reprend l’initiative en matière sociale et lance une nouvelle directive sur le congé parental et un débat sur les droits minimaux des travailleurs non-standards

Les partenaires sociaux sont consultés sur la directive sur les informations sur le contrat de travail et l’autre sur l’accès à la protection sociale des emplois non-standards, les deux s’inscrivant dans le débat sur les nouvelles formes d’emploi et sur les protections minimales de ces travailleurs aux franges du salariat.
26 avril 2017 Dernières dépêches

UE : l’Europe sociale de demain en plein questionnement

Le paquet social du 26 avril est résolument tourné vers l’avenir. La Commission européenne propose en effet un socle européen des droits sociaux, afin d’encourager la convergence vers le haut. Elle propose également un document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe à l’horizon 2025.
14 mars 2017 Dernières dépêches

UE : les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux sous certaines conditions

Les juges de Luxembourg reconnaissent qu’une entreprise peut valablement adopter une règle de neutralité politique, philosophique ou religieuse sur le lieu de travail conduisant à l’interdiction du port du voile, en revanche l’exigence d’un client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait justifier l’interdiction du port de ce signe religieux.
24 janvier 2017 Dernières dépêches

UE : la Commission finalise son projet de socle de droits sociaux

La consultation publique achevée en décembre, la Commission peut mettre la touche finale à son Livre blanc sur le socle européen de droits sociaux qui est annoncé pour mars. Hier 23 janvier, elle a organisé une conférence de haut niveau au cours de laquelle elle a un peu ébauché les grands axes de son initiative présentée comme un moyen de replacer la dimension sociale au cœur du projet européen et d’amener à une convergence sociale vers le haut.
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