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20 juin 2016 Dernières dépêches

La CES demande une directive cadre sur la participation des travailleurs dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises

La CES a adopté une résolution qui défend l’idée d’une directive prévoyant des modalités d’information et consultation renforcées et une participation aux instances de direction et de surveillance dans toutes les entreprises européennes qui tirent profit des possibilités de mobilité et de transfert facilitées par le droit européen des sociétés (SE, SCE, mais aussi fusion transfrontalière par exemple). Pour la première fois, les syndicats européens se sont mis d’accord pour promouvoir la participation de représentants
16 juin 2016 Dernières dépêches

UE : un rapport commandé par la Commission européenne étudie l’impact de la nouvelle directive sur les CE européens sur les modalités d’information et de consultation des travailleurs

La Commission était tenue, par la directive 2009/38 sur les CE européens, de produire un rapport pour le 5 juin 2016 sur la transposition de cette dernière, « accompagné, le cas échéant, des propositions appropriées », sous-entendu dans la perspective d’une éventuelle révision. L’Exécutif devrait rendre son rapport prochainement sur la base d’une étude qu’elle a commanditée au cabinet de consultants IFC et dont un document de synthèse a été transmis aux partenaires sociaux pour avis.
13 juin 2016 Dernières dépêches

La 105e conférence internationale du travail définit une feuille de route à l’OIT pour garantir le travail décent dans les chaines mondiales d’approvisionnement

La conférence internationale de l’OIT, qui s‘est tenue du 30 mai au 10 juin, était très attendue sur un sujet de plus en plus d’actualité : le travail décent dans les chaines d’approvisionnement. En effet, c’était la première fois qu’il était débattu dans le cadre de l’OIT. Des conclusions ont finalement été adoptées le jeudi 9 juin qui reconnaissent notamment à l’organisation les moyens de poursuivre le travail sur le sujet. Les représentants des travailleurs espèrent que ces travaux déboucheront sur une nouvelle norme internationale.
03 juin 2016 Dernières dépêches

UE : la Commission invite les Etats membres à vérifier l’adéquation de leur législation du travail aux situations d’emploi dans l’économie collaborative

Pour la Commission, poser des règles restrictives pourrait conduire à ce qu’elle se développe en dehors de l’UE. Pas question d’ajouter de la règlementation à ce stade, mais l’exécutif européen se propose, dans son « agenda pour l’économie collaborative », rendu public hier 2 juin, de clarifier la manière d’appliquer les règles européennes existantes, et notamment en matière de qualification de la notion de travailleur.
31 mai 2016 Dernières dépêches

Pour l’avocate générale Kokott, l’interdiction de porter le voile sur le lieu de travail peut être justifiée par une politique de neutralité de l’entreprise

Dans des conclusions rendues aujourd’hui 31 mai, l’avocate générale Kokott invite la Cour de justice de l’UE à juger que l’interdiction de porter un foulard sur le lieu de travail peut être justifiée par une politique de neutralité religieuse, politique et philosophique de l’entreprise.
11 mai 2016 Dernières dépêches

Allemagne : la grande coalition adopte un accord sur la limitation de l’intérim et des contrats de prestation de services

Après des mois de controverses, les responsables de la coalition gouvernementale (CDU/CSU et SPD) se sont mis d’accord, lors d’une réunion à huit clos dans la soirée du  mardi 10 mai à la chancellerie, sur une nouvelle régulation du marché allemand du travail. L’accord prévoit un encadrement plus strict du recours à l’intérim et aux contrats de prestation de services.
11 mai 2016 Dernières dépêches

UE : la proposition de directive sur le détachement des travailleurs menacée par les parlements nationaux

Dix États membres, essentiellement d’Europe centrale et orientale, ont adressé à la Commission européenne un avis motivé pour s’opposer à la proposition de directive modifiant les règles de 1996 sur le détachement des travailleurs. Ce qui est suffisant pour déclencher la procédure du « carton jaune » qui oblige l’Exécutif à reconsidérer le texte.
04 mai 2016 Dernières dépêches

Grande-Bretagne : adoption définitive de la loi sur les syndicats et le droit de grève, le Trade Union Bill

Après des mois de polémiques, la réforme syndicale Trade Union Bill va finalement être promulguée ce mercredi 4 mai, alors que les Lords ont donné leur feu vert hier soir.
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