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12 septembre 2016 Dernières dépêches

KiK va verser 5,1 millions de dollars pour compenser les salariés victimes d’un incendie chez un fournisseur au Pakistan

La chaine allemande de discount textile KiK a fait savoir ce week-end, et à l’issue de quatre ans de négociation, qu’elle allait verser 5,1 millions de dollars aux victimes de l’incendie d’une usine de textile de la société Ali Entreprises, à Karachi (Pakistan) en 2012. L’accord a été passé avec plusieurs ONG ainsi qu’avec le syndicat international IndustriAll Global Union et la confédération des syndicats pakistanais (Pakistani National Trade Union Federation – NTUF).
30 août 2016 Dernières dépêches

Pologne : un salaire minimum pour les travailleurs indépendants à compter de 2017

Le Parlement  a adopté une loi instaurant un taux horaire minimum de 12 PLN (2,73 euros) pour les travailleurs employés en contrats de droit civil et certains autres travailleurs indépendants. Pour comparer, le taux horaire minimum pour les salariés se situe autour de 2,50 euros (entre 10 et 11 PLN sur une base de 40 heures hebdomadaires). L’entrée en vigueur de cette disposition  est prévue pour le le 1er janvier 2017.
20 juin 2016 Dernières dépêches

La CES demande une directive cadre sur la participation des travailleurs dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises

La CES a adopté une résolution qui défend l’idée d’une directive prévoyant des modalités d’information et consultation renforcées et une participation aux instances de direction et de surveillance dans toutes les entreprises européennes qui tirent profit des possibilités de mobilité et de transfert facilitées par le droit européen des sociétés (SE, SCE, mais aussi fusion transfrontalière par exemple). Pour la première fois, les syndicats européens se sont mis d’accord pour promouvoir la participation de représentants
16 juin 2016 Dernières dépêches

UE : un rapport commandé par la Commission européenne étudie l’impact de la nouvelle directive sur les CE européens sur les modalités d’information et de consultation des travailleurs

La Commission était tenue, par la directive 2009/38 sur les CE européens, de produire un rapport pour le 5 juin 2016 sur la transposition de cette dernière, « accompagné, le cas échéant, des propositions appropriées », sous-entendu dans la perspective d’une éventuelle révision. L’Exécutif devrait rendre son rapport prochainement sur la base d’une étude qu’elle a commanditée au cabinet de consultants IFC et dont un document de synthèse a été transmis aux partenaires sociaux pour avis.
13 juin 2016 Dernières dépêches

La 105e conférence internationale du travail définit une feuille de route à l’OIT pour garantir le travail décent dans les chaines mondiales d’approvisionnement

La conférence internationale de l’OIT, qui s‘est tenue du 30 mai au 10 juin, était très attendue sur un sujet de plus en plus d’actualité : le travail décent dans les chaines d’approvisionnement. En effet, c’était la première fois qu’il était débattu dans le cadre de l’OIT. Des conclusions ont finalement été adoptées le jeudi 9 juin qui reconnaissent notamment à l’organisation les moyens de poursuivre le travail sur le sujet. Les représentants des travailleurs espèrent que ces travaux déboucheront sur une nouvelle norme internationale.
03 juin 2016 Dernières dépêches

UE : la Commission invite les Etats membres à vérifier l’adéquation de leur législation du travail aux situations d’emploi dans l’économie collaborative

Pour la Commission, poser des règles restrictives pourrait conduire à ce qu’elle se développe en dehors de l’UE. Pas question d’ajouter de la règlementation à ce stade, mais l’exécutif européen se propose, dans son « agenda pour l’économie collaborative », rendu public hier 2 juin, de clarifier la manière d’appliquer les règles européennes existantes, et notamment en matière de qualification de la notion de travailleur.
31 mai 2016 Dernières dépêches

Pour l’avocate générale Kokott, l’interdiction de porter le voile sur le lieu de travail peut être justifiée par une politique de neutralité de l’entreprise

Dans des conclusions rendues aujourd’hui 31 mai, l’avocate générale Kokott invite la Cour de justice de l’UE à juger que l’interdiction de porter un foulard sur le lieu de travail peut être justifiée par une politique de neutralité religieuse, politique et philosophique de l’entreprise.
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