Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » GDF SUEZ : mise en ligne du nouvel accord régissant le CE européen GDF SUEZ : mise en ligne du nouvel accord régissant le CE européen Suite à la déconsolidation de Suez Environnement, le groupe GDF SUEZ a modifié son accord instituant un CE européen par un accord signé fin mai pour tenir compte de l’impact de cette sortie sur le périmètre de l’instance. L’accord initial signé en 2009 ayant été négocié à l’aulne de la directive refonte en cours d’adoption, la révision de l’accord n’avait pas de gros efforts d’adaptation à faire. Toutefois, l'avenant en profite pour clarifier l’articulation entre les procédures d’information et de consultation menées aux différents niveaux et définir la procédure de négociation et d’approbation des futurs avenants. Nous en faisons une dépêche pour le rendre disponible aux lecteurs de Planet Labor dans une perspective de mesure, tout en en signalant les principales nouveautés. (Réf. 130530) Par Arnaud Bouaffre. Publié le 09 septembre 2013 à 9h23 - Mis à jour le 16 septembre 2013 à 10h58 Ressources Coordination entre les différents niveaux d’information et de consultation L’accord consolidé signé le 29 mai dernier inclut désormais un paragraphe (4-5) à ce sujet. Il est désormais prévu que, si un même sujet est soumis à un processus d’information/consultation auprès d’instances de représentation des salariés de niveaux différents, chacun de ces processus doit débuter dans une même période d’amplitude de six semaines,… Arnaud Bouaffre Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022