Revue d'actualité du 1er décembre 2016

Revue d’actualité du 1er décembre 2016

Au menu : France/la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales devrait être adoptée fin janvier-début février 2017 ; Grande-Bretagne/la gig economy au centre de l'enquête commandée par la première ministre sur le monde du travail; le Parlement européen va enquêter sur les conditions de travail chez Mc Donald’s ; États-Unis/Donald Trump sauve ses premiers emplois, la Confédération européenne des syndicats (CES) fait circuler auprès des députés européens un texte intitulé « Les droits syndicaux sont des droits de l’homme »

France : la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales devrait être adoptée fin janvier-début février 2017

La proposition de loi a franchi une nouvelle étape avec son examen en 3e lecture par l’Assemblée nationale, le 30 novembre, et l’adoption d’une mouture renforcée par la majorité socialiste (accessible ici). Ce texte prévoit que toutes les entreprises françaises de plus de 5000 salariés en France, ou 10 000 dans le monde, devront élaborer des “mesures de vigilance raisonnable” visant à “identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement” …

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