Revue d’actualité du 20 décembre 2017

Grande-Bretagne/A nouveau gratuits, les tribunaux du travail croulent sous les plaintes. L’abolition en juillet des polémiques frais de justice qui avaient vidé les tribunaux de l’emploi britanniques (v. dépêche n°8546 et n°10321) a fait son effet. Les dernières statistiques du gouvernement ont ainsi révélé que le nombre de plaintes individuelles enregistrées dans ces tribunaux entre juillet et septembre a augmenté de 64% par rapport à la même période l’an dernier. Cette envolée confirme ce que la Cour suprême – mais aussi les syndicats – avait estimé : ces frais de justice, mis en place en 2013 et qui pouvaient s’élever jusqu’à 1.200 livres (1.359 E) par personne, empêchaient certaines personnes de s’adresser à la justice. Les plaintes pour des déductions illégales sur les salaires, par exemple un salaire moins élevé en vacances, ont du coup refait surface, alors qu’elles avaient presque disparu. Cette tendance à la hausse ne s’est par contre pas vérifiée sur les plaintes collectives, qui ont diminué de 15%. Mais cette diminution pourrait s’expliquer par le fait que les plaintes groupées étaient devenues monnaie courante lorsque les frais de justice étaient en vigueur, les plaignants essayant par tous les moyens de réduire leurs dépenses. Depuis mi-novembre, le programme de remboursement des frais des plaignants mis en place par le gouvernement a été ouvert à tous (v.…