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24 octobre 2018 Dernières dépêches

Grande-Bretagne : les supermarchés Morrisons jugés responsables d’une fuite de données (data leak) effectuée par un salarié mécontent

C’est une décision qui a mis les entreprises britanniques en émoi : le 22 octobre, une Cour d’appel a pour la première fois estimé qu’un employeur, les supermarchés Morrisons, était responsable par procuration («vicariously liable») d’un data leak des données personnelles de 100.000 salariés commis en 2014 par un employé et devrait de fait verser des millions de livres d’indemnités aux victimes. Si la 4e chaîne de supermarchés a déjà annoncé qu’elle se pourvoirait en cassation, les observateurs s’inquiètent des conséquences
10 octobre 2018 Dernières dépêches

RSE : la blockchain au service de la lutte contre le travail forcé

La technologie blockchain permet à de multiples acteurs d’accéder à un même registre décentralisé, transparent, et donc difficilement corruptible. Aux États-Unis comme en Europe, entreprises, ONG et pouvoirs publics commencent à imaginer ses applications dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Un projet pilote mené par Coca-Cola, le département d’État américain et des acteurs de la blockchain (Blockchain Trust Accelerator, Bitfury Group et Emercoin) vise à utiliser cette technologie dans la lutte contre
18 septembre 2018 Dernières dépêches

Une étude de la CES sur la perception par les travailleurs de l’impact de la transformation digitale

« L’enquête montre clairement que les organisations syndicales et les représentants des travailleurs au niveau de l’entreprise sont pleinement conscients des défis posés par la numérisation et exigent d’avoir leur mot à dire dans la conception des processus de transformation numérique » conclut la CES.  Toutefois, de forts clivages régionaux existent.
07 septembre 2018 Dernières dépêches

Les partenaires sociaux européens de la chimie, pharmacie, caoutchouc et des plastiques lancent une enquête en ligne sur la transformation numérique sur le lieu de travail

S’adressant aux représentants des directions d’entreprise, des syndicats ou des salariés travaillant sur les questions de numérisation, RH, formation, santé et sécurité, cette enquête doit permettre aux partenaires sociaux européens – ECEG et IndustriAll Europe – de recueillir le point de vue et l’analyse par les acteurs de terrain de la transformation numérique et de son impact sur le lieu de travail.
31 août 2018 Dernières dépêches

Allemagne : le gouvernement adopte un « pacte pour les retraites » jusqu’en 2025

Le gouvernement a adopté, mercredi 29 août, le projet de réforme du régime légal d’assurance retraite,qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019,  stabilisera le niveau des retraites légales à 48% des revenus nets et celui de la cotisation pour l’assurance vieillesse à 20% du salaire brut jusqu’en 2025. Par ailleurs, les partis au pouvoir ont convenu de réduire plus fortement que prévu le taux de la cotisation pour l’assurance chômage, qui reculera de 0,5% au 1er janvier 2019.
25 août 2018 Dernières dépêches

Autriche : la nouvelle loi « sur les 12 heures » entre en vigueur au 1er septembre 2018

Le temps de travail maximal valable dans l’économie autrichienne sera donc de 12 heures par jour et de 60 heures par semaine. Les instances de représentations des salariés n’ont plus vraiment leur mot à dire. En revanche, le salarié pourra refuser ces augmentations, « à ses risques et périls », estime la Confédération des syndicats autrichiens (ÖGB).
10 août 2018 Dernières dépêches

Italie : le « décret-loi Dignité » définitivement adopté

Le Parlement italien a ratifié définitivement, le 9 août, le décret-loi du gouvernement Conte censé limiter la précarité en revenant sur certaines mesures-phare du Jobs Act. Le texte durcit la réglementation sur les contrats à durée déterminée et l’intérim, majore les indemnités pour licenciement non justifié et sanctionne les entreprises qui délocalisent après avoir bénéficié d’aides publiques.
21 juin 2018 Dernières dépêches

UE : les ministres du Travail se mettent d’accord pour créer un congé paternité et un congé parental indemnisés

Le compromis adopté le 21 juin prévoit l’introduction en droit communautaire d’un congé paternité de 10 jours indemnisé. Au moins un mois et demi du congé parental déjà consacré en droit communautaire (qui est de 4 mois minimum) seraient désormais indemnisé. En revanche, contrairement à ce que souhaitait la Commission européenne qui préconisait une indemnisation située au moins à hauteur de celle versée pour congé maladie pour inciter les pères à utiliser ces congés, sa fixation sera librement déterminée par les Etat membres
21 juin 2018 Dernières dépêches

UE : le Conseil des ministres du Travail a trouvé un compromis sur le projet de directive sur le contrat de travail

Le Conseil des ministres de l’UE est parvenu à un accord de principe sur la proposition de directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles » dont l’objectif premier est de poser les bases d’une protection minimale des travailleurs dans les nouvelles formes d’emploi. Les échanges entre les ministres ont montré un soutien unanime des objectifs de ce projet de directive, mais ce consensus s’exprime d’autant plus aisément que le compromis trouvé laisse aux États membres le soin de définir le champ d’application
11 juin 2018 Dernières dépêches

OIT : vers une convention internationale sur le harcèlement et la violence au travail

Après deux semaines de négociations, ayant pris place du 28 mai au 8 juin à Genève, les représentants des États, des employeurs et des syndicats ont décidé de poursuivre les discussions en vue de l’adoption d’une convention et d’une recommandation sur le thème du harcèlement et de la violence au travail lors de la prochaine conférence internationale du Travail de juin 2019.
23 avril 2018 Dernières dépêches

La Commission européenne a présenté une proposition de directive pour protéger les lanceurs d’alerte

Cette proposition présentée aujourd’hui 23 avril vise à protéger des lanceurs d’alerte qui signalent des violations du droit de l’Union européenne (UE). Elle oblige les entreprises à mettre en place des canaux sûrs permettant les signalements des cas de violation de la réglementation, de fraude ou d’abus. Elle protège aussi les lanceurs d’alerte contre le licenciement, la rétrogradation et d’autres formes de représailles.
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