Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Cargill : signature d’un nouvel accord de CE européen placé sous la directive de 2009 Cargill : signature d’un nouvel accord de CE européen placé sous la directive de 2009 Le nouvel accord signé le 7 février par l’entreprise américaine de l’agroalimentaire fait suite à la dénonciation, en novembre 2015, par les représentants du personnel européen de l’accord d’anticipation qui régissait le fonctionnement du CE européen jusque-là. Les négociations furent longues, selon le communiqué de l’organisation syndicale européenne du secteur EFFAT paru le 14 février. Mais cette dernière peut se réjouir car l’accord contient des dispositions plutôt inédites pour une entreprise américaine, et même pour une non américaine. En effet, en plus des prérogatives reconnues (formation, moyens de communication et de visite), il reconnaît une sorte de supervision par le comité européen des procédures d’élection de ses membres. Par . Publié le 16 février 2018 à 13h12 - Mis à jour le 16 février 2018 à 11h24 Ressources L’accord demeure placé sous la législation britannique. Il sera valable 5 ans, et deviendra à durée indéterminée passé ce délai. Il consacre le maintien du Royaume-Uni dans son champ d’application «indépendamment de sa position dans l’UE et dans l’EEA». Dès 5 salariés, un pays peut envoyer un représentant au CE européen. En deçà, l’accord prévoit que les salariés du pays seront représentés par les membres du pays de leur choix (faculté qui était reconnue dans le précédent accord pour les pays employant moins de 24 salariés).… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022