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Evolutions juridiques
19 janvier 2021
Irlande : la première stratégie nationale pour développer le travail à distance prévoit d’acter rapidement le droit de réclamer à télétravailler pour les salariés et celui de se déconnecter
Le gouvernement a publié, le 15 janvier, la première stratégie nationale sur le travail à distance du pays (ici). Son objectif : ancrer ce dernier après la pandémie. Cette stratégie prévoit notamment l’adoption d’une législation visant à donner aux employés le droit de demander à travailler à distance (3e trimestre 2021) ainsi que l’introduction d’un code de...
Réglementation du télétravail
19 janvier 2021
Suisse : entrée en vigueur d’une obligation de télétravail un peu floue
Selon l’ordonnance promulguée mercredi 13 janvier par le Conseil fédéral, le télétravail est désormais obligatoire à l’échelle de toute la Suisse et ce, du 18 janvier au 28 février 2021. Cette mesure, repoussée sous la pression des lobbys économiques en décembre dernier, a finalement été adoptée eu égard à une situation sanitaire qui ne s’améliore pas. Ce qui était jusqu’à présent une recommandation est donc devenu une obligation. La mesure pourrait concerner près de...
15 janvier 2021
Portugal : le reconfinement décrété et le télétravail imposé
À l’issue du conseil des ministres portugais du 13 janvier, le reconfinement est décrété à partir du 15 janvier 2021 et pour une durée d’un mois, révisable à mi parcours. Les autorités ont décidé d’imposer le télétravail et de l’encadrer par des contrôles plus sévères. La mesure est destinée à ralentir la contagion de la seconde vague de Covid-19 qui prend une tournure alarmante (10 000 nouveaux cas par jour).
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Outils numériques
30 avril 2020
France : une plateforme numérique pour organiser et sécuriser la reprise de l’activité des entreprises
CoPass se présente comme un outil pour contribuer à la reprise économique, permettant à une entreprise de piloter son organisation du travail, en tenant compte de la situation personnelle de chaque salarié. Développée par une JV créée entre onepoint (entreprise spécialisée dans la transformation numérique des entreprises et des organisations) et le Crédit Agricole vise son. Fonds d’innovation FIRECA, cette plateforme s’appuie sur un questionnaire personnel de santé – « conçu en lien étroit...
Gestion des conséquences du Covid-19
29 avril 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une plate-forme de formation pour les salariés à l’arrêt durant le Covid-19
Baptisé The Skills Toolkit, ce système gratuit a pour objectif de permettre aux nombreux Britanniques actuellement en activité réduite (v. dépêche n°11878) d’acquérir des compétences pendant la pandémie. «Je veux que les entreprises encouragent leurs employés au chômage technique à utiliser The Skills Toolkit afin d’améliorer leurs connaissances, gagner en confiance et soutenir leur santé mentale afin qu’ils aient les compétences nécessaires pour réussir après...
Gestion des conséquences du Covid-19
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Pratique RH
20 janvier 2021
France : interview de Laurent de la Clergerie, président-fondateur de LDLC, l’une des entreprises pionnières du passage aux 32 heures hebdomadaires
En juillet 2020, LDLC, entreprise lyonnaise de vente de matériel informatique (1000 salariés en France), faisait sensation en annonçant le passage aux 32 heures par semaine, sans perte de salaire, pour l’ensemble de ses salariés. Quelques mois plus tard, son président-fondateur Laurent de La Clergerie a obtenu la signature d’un accord d’entreprise avec les syndicats et se dit...
20 janvier 2021
France : un accord télétravail pour l’UES Solvay qui met en œuvre la nouvelle politique mondiale de “mobile working”
Le groupe chimique belge Solvay a signé le 18 décembre 2020 un accord avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, mais sans la CGT, pour permettre une plus grande flexibilité en donnant le droit aux salariés couverts le droit de travailler jusqu’à 4 jours par semaine à distance, depuis le lieu de leur choix (en France). Cet accord décline aussi pour les salariés français la politique mondiale du groupe dite de “mobile working”.
14 janvier 2021
France : un accord-cadre QVT et portant sur le télétravail signé au Crédit Mutuel
L’Alliance fédérale Crédit Mutuel, entreprise à mission, une première pour une banque en France, a signé le 28 octobre 2020 un accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que le télétravail. Cette fédération, parmi les 5 du groupe Crédit Mutuel, représente 80% des activités du groupe et compte notamment le CIC. Le texte, signé par la CFDT, FO et le SNB CFE-CGC mais pas la CGT, entend notamment améliorer la prévention des risques psychosociaux,  favoriser le participatif et...
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Relations collectives
19 janvier 2021
Grande-Bretagne : une nouvelle décision sur les CE européens sur fond de transfert de la représentation de la direction centrale en Irlande et de « sortie » des représentants britanniques
Comité européen de Verizon suite et peut être fin. Sauf revirement en appel, ce comité très actif sur le terrain judiciaire (v. nos articles n°12166  et 11716) ne pourra plus agir en justice, une décision du CAC (Central arbitration committee, qui traite en première instance des contentieux sur les droits collectifs), publiée aujourd’hui 18 janvier (ici), affirmant que...
19 janvier 2021
Italie : renouvellement générationnel plus intense que prévu chez Intesa Sanpaolo, qui annonce 1 000 embauches supplémentaires de jeunes
Intesa Sanpaolo, en phase d’intégration avec UBI Banca, a annoncé le 14 janvier qu’il embauchera 3 500 jeunes d’ici au premier semestre 2024, soit 1 000 de plus que ce qui était prévu dans l’accord syndical signé cet automne (v. dépêche N° 12162). Le groupe bancaire a en effet décidé d’accepter 7 200 demandes de départs volontaires, alors que l’accord n’en...
18 janvier 2021
Solvay : révision de l’accord mondial sur le socle de protection sociale pour aligner le congé du père (et du co-parent) sur celui de la mère
Le 15 décembre 2020, la direction du groupe chimique belge et le Solvay Global Forum (l’instance mondiale de représentation du personnel, v. dépêche n°10248) ont révisé leur premier accord mondial sur le même sujet signé le 22 février 2017 (v. dépêche n°10083) afin de prolonger les congés parentaux (mère, père, co-parent et adoptant) à 16 semaines.
Accords cadre internationaux
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Responsabilité sociale des entreprises
7 janvier 2021
Apple va moduler les bonus de ses dirigeants en fonction de critères sociaux et environnementaux
Dans son rapport annuel envoyé aux actionnaires le 5 janvier avant leur assemblée générale, la firme américaine annonce qu’elle modulera désormais les bonus de ses principaux dirigeants en fonction de six “valeurs” : l’environnement, l’inclusion et la diversité, le respect de la vie privée et de la sécurité, l’éducation, l’accessibilité et le contrôle des fournisseurs. A compter de 2021, le comité des rémunérations du Conseil d’administration prendra en compte ces critères pour...
30 novembre 2020
Suisse : pas de soutien suffisant pour l’initiative « pour des entreprises responsables »
L’initiative populaire pour renforcer la responsabilité des grandes entreprises suisses vis-à-vis des actes de leurs filiales et fournisseurs à l’étranger a obtenu, dimanche 29 novembre, une courte majorité auprès des électeurs (50,7 %) mais a clairement échoué à remporter l’adhésion des cantons (8,5 voix contre 23). Une loi de compromis bien moins contraignante va donc être votée. De l’avis de beaucoup, la majorité obtenue auprès des citoyens place tout de même une certaine...
16 novembre 2020
ONU : des avancées dans les négociations pour un Traité sur la responsabilité des entreprises en cas de violations des droits humains, même si chacun rejoue sa partition
Le 30 octobre dernier, le groupe de travail intergouvernemental a conclu la 6e session de négociation sur le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. La 3e version de ce texte, qui vise à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, mais aussi à garantir la réparation en cas de violation, améliore l’accès à la...
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