14 février 2019
Dernières dépêches
UE : la future Autorité européenne du travail aura des missions et tâches ciblées sur la libre-circulation des travailleurs
La Commission, le Parlement et le Conseil sont parvenus, aujourd’hui 14 février, à un accord provisoire sur la proposition de la Commission visant à créer une Autorité européenne du travail (ELA, European Labour Authority). Cette future autorité, si l’accord est formellement adopté, concentrera ses prérogatives sur les questions liées à la libre circulation des travailleurs et à la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union européenne « en soutenant la coopération entre les autorités nationales, notamment
13 février 2019
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France : publication de l’ordonnance qui clarifie les droits à séjour et sociaux des travailleurs en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni
L’ordonnance n°2019-76, publiée au Journal Officiel du 6 février (
ici), aménage un régime spécifique en matière de séjour pour des ressortissants britanniques qui résidaient déjà régulièrement en France à la date du retrait du Royaume-Uni, et prévoit la prise en compte, pour les ressortissants européens, des périodes d’assurance à un régime anglais pour l’ouverture de droits aux prestations de sécurité sociale et de chômage en France.
08 février 2019
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UE : accord sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles
Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en particulier aux travailleurs non-standards, des informations plus précises sur les conditions de travail ainsi que de nouveaux droits en termes de prévisibilités et de sécurité de l’emploi. Reste maintenant au Parlement et au Conseil à valider cet accord pour que celui-ci soit définitivement adopté.
05 février 2019
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Société Générale : renouvellement de l’accord mondial sur les droits fondamentaux avec UNI Global Union
Le 4 février, Société Générale et UNI Global Union ont reconduit leur accord mondial. La nouvelle version aborde explicitement le rôle d’UNI dans le processus de diligence raisonnable (plan de vigilance selon la loi française) de l’entreprise et ajoute deux piliers – lutte contre les discriminations et développement de la diversité, et santé/sécurité et bien-être au travail – à celui sur la liberté syndicale qui était déjà très développé dans le premier accord de 2015.
05 février 2019
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UE : la Commission adopte un projet de règlement pour garantir les droits des citoyens en matière de sécurité sociale en cas de hard Brexit
« La Commission a toujours clairement indiqué que les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et ceux des ressortissants britanniques dans l’UE étaient sa priorité. Ces personnes n’ont pas à payer le prix du Brexit » indique le communiqué de presse annonçant l’adoption, aujourd’hui 30 janvier, d’un projet de règlement qui vise à garantir les droits des personnes qui ont exercé leur droit à la libre circulation avant le retrait du Royaume-Uni en cas de divorce sans accord.
05 février 2019
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Meliá : signature d’un accord cadre mondial avec l’UITA sur la prevention du harcèlement sexuel au travail
L’UITA (fédération syndicale internationale de l’agro-alimentaire et de l’hôtellerie), et l’entreprise espagnole Meliá Hotels International ont signé, le 17 janvier, un accord mondial sur la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, le premier accord sur sujet conclu entre l’organisation syndicale internationale et une chaîne hôtelière internationale.
20 décembre 2018
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Grande-Bretagne : la confédération patronale rejette en bloc le plan migratoire post-Brexit
A 100 jours du divorce avec l’UE, le gouvernement a dévoilé le 19 décembre son très attendu l
ivre blanc sur la question migratoire post-Europe. La création d’un permis de travail d’un an pour les travailleurs peu qualifiés venus du monde entier ou encore l’établissement d’un salaire minimum à payer pour pouvoir faire venir des travailleurs hautement qualifiés sont les mesures centrales de ce plan qui devrait entrer en vigueur de façon progressive à partir de 2021, soit la fin de la période de transition, et être effectif jusqu’en 2025.
20 décembre 2018
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Espagne : la loi sur la protection des données reconnait le droit à la déconnexion pour les travailleurs
La loi organique sur la protection des données personnelles et les droits digitaux, qui transpose en droit espagnol le RGPD, reconnait aux travailleurs le droit à la protection de leur vie privée lors de l’utilisation des dispositifs numériques mis à leur disposition par leur employeur ainsi qu’un droit à la déconnexion.
19 décembre 2018
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Allemagne : le pays ouvre ses portes aux travailleurs qualifiés du monde entier
Enterrant 30 ans d’affrontements idéologiques sur la nécessité d’élaborer une loi sur l’immigration économique et de considérer ou non l’Allemagne comme un « pays d’immigration », le gouvernement de grande coalition, réuni en cabinet le 19 décembre, a adopté un projet de loi sur l’immigration de main d’œuvre qualifiée qui vise à faciliter l’arrivée de travailleurs qualifiés issus de pays tiers pour répondre aux besoins en main d’oeuvre de plus en plus criants des entreprises.
17 décembre 2018
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Grande-Bretagne : May dépoussière le code du travail, sans toucher aux contrats zéro heure ni à la gig economy
Le gouvernement britannique a dévoilé le 17 décembre une réforme de l’emploi qu’il estime être la plus importante depuis 20 ans. Au programme de ce plan Good Work, qui est une réponse au rapport Taylor présenté en juillet 2017 : la suppression de la «dérogation suédoise», la mise en place de droits immuables pour tous les types de travailleurs dès le premier jour d’embauche ou encore une forte hausse des amendes payées par les employeurs fautifs.
11 décembre 2018
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Les membres d’IndustriAll Europe adoptent une Charte sur le temps de travail
La Charte sur le temps de travail, adoptée lors de la conférence sur la négociation collective que l’organisation syndicale européenne organise tous les 4 ans et qui s’est déroulée cette année à Bratislava (Slovaquie) les 6 et 7 décembre, défend l’idée que les progrès de la productivité générés par la numérisation doit aboutir à une redistribution du travail à l’avenir et à un travail décent.
04 décembre 2018
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UE : le Conseil des ministres trouve un compromis pour lutter contre le dumping social dans le secteur du transport routier
Ce n’est pas sans difficulté que le Conseil a arrêté, hier 3 décembre, sa position sur une réforme du secteur des transports routiers, qui porte notamment sur les conditions de travail des conducteurs, les règles spéciales d’affectation des conducteurs dans les transports internationaux, l’accès au marché du transport de marchandises et l’amélioration du contrôle.
04 décembre 2018
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UE : les partenaires sociaux du secteur bancaire signent une déclaration conjointe sur l’impact de la numérisation sur l’emploi
Dans cette déclaration conjointe, signée le 30 novembre par la fédération syndicale européenne UNI Europa Finance et les organisations européennes d’employeurs (la Fédération bancaire européenne, l’Association européenne des banques coopératives et le Groupement européen des Caisses d’épargne), les partenaires sociaux européens partagent une vision commune des défis posés par la numérisation et des points sur lesquels ils doivent être vigilants.
30 novembre 2018
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Allemagne : le Bundestag adopte définitivement le projet de loi en faveur d’un renforcement de la formation continue
La loi augmentera d’une manière significative les dispositifs de soutien public à la formation en entreprise et l’Agence fédérale du Travail prendra à sa charge une partie ou la totalité des frais de formation et des coûts salariaux en fonction de la taille de l’entreprise. La loi améliora également l’accès des travailleurs, embauchés pour des projets de courte durée, aux prestations de l’assurance chômage et réduira le taux de cotisation pour l’assurance chômage, qui passera de 3% à 2,5% du salaire brut au 1er janvier 2019.
24 octobre 2018
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Grande-Bretagne : les supermarchés Morrisons jugés responsables d’une fuite de données (data leak) effectuée par un salarié mécontent
C’est une décision qui a mis les entreprises britanniques en émoi : le 22 octobre, une Cour d’appel a pour la première fois estimé qu’un employeur, les supermarchés Morrisons, était responsable par procuration («vicariously liable») d’un data leak des données personnelles de 100.000 salariés commis en 2014 par un employé et devrait de fait verser des millions de livres d’indemnités aux victimes. Si la 4e chaîne de supermarchés a déjà annoncé qu’elle se pourvoirait en cassation, les observateurs s’inquiètent des conséquences
10 octobre 2018
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RSE : la blockchain au service de la lutte contre le travail forcé
La technologie blockchain permet à de multiples acteurs d’accéder à un même registre décentralisé, transparent, et donc difficilement corruptible. Aux États-Unis comme en Europe, entreprises, ONG et pouvoirs publics commencent à imaginer ses applications dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Un projet pilote mené par Coca-Cola, le département d’État américain et des acteurs de la blockchain (Blockchain Trust Accelerator, Bitfury Group et Emercoin) vise à utiliser cette technologie dans la lutte contre