Italie : note détaillée sur la Cassa Integrazione Guadagni, la caisse d’indemnisation du chômage partiel

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Principal « amortisseur social » italien, la Cassa Integrazione Guadagni (CIG) se substitue aux revenus des salariés lors d’une réduction ou d’une suspension temporaire d’activité de l’entreprise. Elle a été instituée au lendemain de la deuxième guerre mondiale pour aider les entreprises à affronter la transition puis pour les aider à faire face aux crises temporaires, en allégeant les coûts du travail non utilisé et éviter ainsi les licenciements. Diverses lois au cours de ces dernières décennies en ont modifié et précisé l’application. L’Etat et les entreprises, dont le taux de cotisations varie selon le nombre de salariés, participent au financement de la CIG. Les employeurs qui y ont eu recours doivent, en outre, verser une cotisation supplémentaire, sauf lorsque les causes qui ont imposé son recours sont « objectivement inévitables ». Depuis 1968, elle s’articule en deux mesures : ordinaire (CIGO), et extraordinaire (CIGS).

La Cassa Integrazione Guadagni Ordinaria. La CIGO intervient en cas de crises passagères indépendantes de la volonté de l’entreprise ou des salariés (manque de commandes, incidents météorologiques), ou lors de crises temporaires du marché. Elle peut prendra deux formes : la « suspension » ou l’activité s’arrête complètement pendant la semaine (la CIGO à zéro heure), et la « réduction de l’horaire de travail » dès lors que l’activité se poursuit même d’une seule heure.  D’une durée maximale de treize semaines consécutives pour chaque unité productive (et non pas par entreprise), la mesure peut être reconduite dans la limite d’un plafond de 12 mois sur deux ans. Si les arrêts ne sont pas consécutifs, le plafond est porté à 52 semaines pour une période de deux ans.…