UE : la CES et BusinessEurope sont parvenus à une position commune sur la révision de la directive sur les CE européens

Une invitation pressante de Xavier Bertrand. Après le refus de la CES de négocier le texte, l’objectif de la Présidence française était alors d’arriver à une adoption rapide du projet de directive sur les CE européens. Redoutant que les eurodéputés, aiguillés par la centrale syndicale européenne, multiplient les amendements compliquant et retardant ainsi les discussions, le ministre français du Travail a invité l’organisation patronale et la confédération européenne à rapprocher leur position sur le projet adopté par la Commission en juillet dernier (v. dépêche n°080553). Les discussions ont permis de dégager une position commune qui prend comme point de départ la version de la Commission, reconnue comme base acceptable pour la révision, et propose quelques amendements communs. Dans un courrier adressé aujourd'hui au ministre français, les deux organisations demandent au Conseil des ministres et au Parlement européen de prendre en compte ces propositions. L’objectif de cet avis commun est de rassurer ces deux co-législateurs sur l’existence d’un consensus sur le sujet des principaux partenaires sociaux européens afin de faciliter et d’accélérer le processus d’adoption. Il implique, ce faisant, que la CES, en contrepartie de la garantie que la révision de la directive CE européen aura bien lieu, renonce à militer auprès des députés européens pour introduire des amendements et que le patronat, de son côté, accepte le principe de la révision.