Randstad : adaptation à la directive refonte de l’accord d’anticipation instituant un CE européen

Adaptation. Signé en 1996, l'accord portant création d'une structure européenne de dialogue social a été revu en 2009, pendant la période de transposition de la nouvelle directive européenne sur les CE européens. S’agissant d’un accord d’anticipation échappant aux prescriptions de la nouvelle directive, la démarche d'UNI Europa et de l'entreprise d'intérim Randstad est donc volontaire. Les syndicats se sont donc félicités de l'adaptation de l'accord à une grande partie des nouvelles dispositions européennes. Ainsi, l'avenant reprend les définitions de la législation européenne sur la transnationalité, qui conditionne la compétence du CE européen, et sur l'information/consultation. Le CE européen pourra notamment être informé et consulté sur la situation économique de l'entreprise, ou encore les sujets ayant trait à l'emploi. « Le champ d'application de l'information/consultation est assez classique, explique Laila Castaldo, représentante d'Uni Europa, nous aurions aimé y ajouter des sujets liés aux nouvelles pratiques de travail, par exemple pour la sécurité ou encore la formation, mais cela n'a pas été possible ».

Par . Publié le 15 décembre 2011 à 12h33 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 16h06

mique de l’entreprise, ou encore les sujets ayant trait à l’emploi. « Le champ d’application de l’information/consultation est assez classique, explique Laila Castaldo, représentante d’Uni Europa, nous aurions aimé y ajouter des sujets liés aux nouvelles pratiques de travail, par exemple pour la sécurité ou encore la formation, mais cela n’a pas été possible ».…

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