Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : publication au Journal officiel de la nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens UE : publication au Journal officiel de la nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens La directive sur les comités d'entreprise européens révisée est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 16 mai. La transposition de la directive par les Etats membres doit intervenir au plus tard le 5 juin 2011 et les entreprises ont jusqu'à cette date pour conclure des accords dérogatoires aux nouvelles dispositions ou encore sécuriser l'adaptation de leurs accords si nécessaire. (Réf. 090533) Par . Publié le 18 mai 2009 à 6h52 - Mis à jour le 18 mai 2009 à 6h52 Ressources Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
