UE : lancement de la révision de la directive sur les CE européens

Une projet qui suscite déjà de nombreuses réactions. L’esprit de la révision reste le même. Il s’agit d’assurer plus d’effectivité des droits d’information et consultation des travailleurs au niveau transnational, mais également « d’accroitre la proportion de comités d’entreprise européens établis, de résoudre les problèmes constatés dans l’application pratique de la directive 94/45, de remédier à l’insécurité juridique qui découle de certaines de ses dispositions ou de leur absence, et enfin d'assurer une meilleure articulation des instruments législatifs communautaires en matière d’information et de consultation des travailleurs». Ces objectifs affichés ne sont pas atteints aux yeux de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui dénonce un projet de directive servant principalement les intérêts patronaux. En Grande-Bretagne et en Allemagne, les organisations patronales dénoncent la nouvelle bureaucratie qui résultera de cette directive et craignent particulièrement la remise en question des accords d'anticipation (conclus volontairement par les entreprises avant le 22 septembre 1996) que ce projet porterait en germe. Les réactions de part et d'autre laissent présager des discussions animées au sein du Conseil des ministres qui commencera à se pencher sur le texte à la rentrée prochaine, sous Présidence française. Voici ci-dessous les changements introduits par le projet de directive.

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Des principes généraux d’information et de consultation des travailleurs. Le projet prévoit que les « modalités d’information et de consultation des travailleurs sont définies et mises en œuvre de manière à assurer l’effet utile de la démarche et à permettre une prise de décision efficace de l’entreprise ou du groupe d’entreprises ». Pour cela, l’information et la consultation doivent répondre à des critères de moment, de moyens et de contenu appropriés. L’information est donc définie comme « la transmission par l’employeur de données aux représentants des travailleurs afin de leur permettre de prendre connaissance du sujet traité et de l’examiner ».…

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