Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : adoption du projet de loi sur la réforme du droit du travail France : adoption du projet de loi sur la réforme du droit du travail Censée répondre au chômage record, la dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande a été réécrite après les manifestations syndicales et de jeunes qui jugeaient le texte trop libéral. Parmi les principaux points, le barème des indemnités prud'homales est seulement indicatif, le juge aura un contrôle accru sur les licenciements économiques et le compte personnel de formation est augmenté. Le texte sera étudié au Parlement à partir de début mai mais les discussions s'annoncent difficiles avec les députés socialistes. Par Jean-Bernard Gallois. Publié le 24 mars 2016 à 14h37 - Mis à jour le 14 avril 2016 à 17h39 Ressources Après quinze jours de retard sur l’agenda officiel et des modifications négociées, le projet de loi modifiant le droit du travail a été présenté ce 24 mars en conseil des ministres par Myriam El Khomri, la ministre du travail. Ce projet de 52 articles « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » fait évoluer les règles du licenciement et comprend de nouveau droit dont le compte personnel d’activité et l’extension de la garantie jeunes. « Il s’agit de bâtir un marché du travail à la fois plus protecteur des personnes et plus efficace », a affirmé le gouvernement dans l’exposé des motifs de cette réforme controversée. « C’est une étape importante, un nouvel élan », a ajouté la ministre Myriam El Khomri,… Jean-Bernard Gallois Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
