Accueil » Responsabilité sociale des entreprises » Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes » Suisse : les citoyens vont se prononcer sur le devoir de diligence raisonnable des multinationales en matière de droits humains (2018 au plus tôt) Suisse : les citoyens vont se prononcer sur le devoir de diligence raisonnable des multinationales en matière de droits humains (2018 au plus tôt) L'initiative populaire « pour des multinationales responsables » a obtenu plus de 140 000 signatures un an après son lancement. 100 000 soutiens étaient nécessaires pour aboutir à ce que le sujet soit mis dans l'agenda politique. Selon les 77 organisations de la société civile à l'origine de cette initiative, les Suisses trancheront au plus tôt fin 2018. Le projet soumis au vote populaire exige des multinationales qui ont leur siège dans le pays qu'elles assument un devoir de diligence en matière de droits humains et d'environnement dans l'ensemble de leurs relations d'affaires. Si une multinationale ne remplit pas cette obligation, elle devra répondre des dommages commis à l'étranger. Par . Publié le 21 avril 2016 à 12h40 - Mis à jour le 22 avril 2023 à 14h48 Ressources Le texte porté par l’initiative populaire prévoit que les entreprises sont tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable : elles doivent notamment examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles de leurs activités sur les droits de l’homme internationalement reconnus et sur l’environnement,… Devoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022