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France : signature chez Solvay d’un accord majoritaire de rénovation du dialogue social

Rendu nécessaire après le rachat de Rhodia par Solvay pour harmoniser le dialogue social du jeune groupe, l’accord – majoritaire  –  signé le 31 mai 2016 entre la direction du chimiste et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC est aussi une application de la loi Rebsamen qui permet à la négociation d’entreprise de définir l’architecture de la représentation du personnel. L’accord met en place une instance unique de concertation sociale au niveau national France avec un comité central d’entreprise. Il prévoit également une instance unique dans les plus petits sites et les établissements administratifs. Dans les établissements industriels et de recherche, la fusion des délégués du personnel et du CHSCT se fait à la faveur du renforcement des prérogatives en matière de santé et de sécurité de la nouvelle instance. Mais l’accord contient également un volet important sur le droit syndical, avec notamment la prise en charge par l’entreprise de l’adhésion à une organisation et la reconnaissance des parcours des représentants du personnel afin de d’attirer vers ses fonctions  « des collaborateurs qui pouvaient jusqu’ici hésiter à s’engager » explique le communiqué de presse de l’entreprise.

Par . Publié le 02 juin 2016 à 15h48 - Mis à jour le 28 novembre 2016 à 20h18

L’accord signé le 31 mai par Solvay avec ses organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC, la CGT étant la seule organisation non signataire) contient 70 pages, mais pourrait finalement se définir par deux axes majeurs : une représentation du personnel plus efficace et plus adaptée à la nouvelle configuration du groupe et la volonté d’inciter les salariés à assumer des fonctions représentatives. « La dénonciation des accords existants dans ce domaine en février dernier a constitué un préalable indispensable à cette remise à plat » indique Jean-Christophe Sciberras, DRH France, à Planet Labor.

Une structure centrale. Dans son communiqué de presse, l’entreprise souligne que « l’accord prévoit que, dès juin 2016, toutes les instances de représentation du personnel exercent désormais leurs attributions dans un cadre unifié : une unité́ économique et sociale (UES) couvrant l’intégralité́ des 20 entités de Solvay en France,…

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