Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : un rapport commandé par la Commission européenne étudie l’impact de la nouvelle directive sur les CE européens sur les modalités d’information et de consultation des travailleurs UE : un rapport commandé par la Commission européenne étudie l’impact de la nouvelle directive sur les CE européens sur les modalités d’information et de consultation des travailleurs La Commission était tenue, par la directive 2009/38 sur les CE européens, de produire un rapport pour le 5 juin 2016 sur la transposition de cette dernière, « accompagné, le cas échéant, des propositions appropriées », sous-entendu dans la perspective d’une éventuelle révision. L’Exécutif devrait rendre son rapport prochainement sur la base d’une étude qu’elle a commanditée au cabinet de consultants IFC et dont un document de synthèse a été transmis aux partenaires sociaux pour avis. Par . Publié le 15 juin 2016 à 14h30 - Mis à jour le 15 juin 2016 à 16h04 Ressources Il ne s’agit que d’un projet, qu’il faut donc prendre avec les précautions qui s’imposent, mais il donne toutefois une idée du « matériel » sur lequel la Commission européenne travaille pour procéder à l’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens, et décider éventuellement d’une nouvelle révision. Le projet de synthèse du rapport plus étoffé, qui a été élaboré notamment sur la base d’entretiens menés avec des représentants du personnel et des directions d’entreprise, a été transmis aux partenaires sociaux européens pour qu’ils donnent leur avis. L’étude en question a pour objectif d’évaluer la transposition et la mise en œuvre de la Directive 2009/38,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
