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France : adoption définitive de la loi Travail

Aujourd’hui 21 juillet, après avoir engagé par trois fois sa responsabilité, le gouvernement a fait adopter la loi dite Travail qui se présente comme la première étape de l’œuvre de réécriture du Code du travail dans l’objectif de modifier les rapports entre loi et négociation collective, afin de laisser plus de marge de manœuvre à cette dernière, en particulier au niveau de l’entreprise. La loi intervient également de manière substantielle sur bien d’autres aspects. 

Par . Publié le 21 juillet 2016 à 16h30 - Mis à jour le 22 juillet 2016 à 12h36

C’est un texte fleuve que l’Assemblée nationale a adopté définitivement aujourd’hui 21 juillet. Son spectre va du temps de travail, à la négociation et dénonciation des accords collectifs, la représentativité des organisations patronales en passant par l’alternance, le détachement, le transfert d’entreprise et le compte personnel d’activité qui se présente comme une réponse aux développements de parcours professionnels moins linéaires et qui doit permettre d’attacher à la personne des droits qui aujourd’hui sont attachés à son emploi. Nous proposons de faire ressortir ici quelques-unes des principales mesures.

Le chapitre consacré au temps de travail réécrit en préfiguration du futur code. L’objectif est à terme de laisser plus de marge de manœuvre aux accords d’entreprise dans la détermination des conditions de travail (v. dépêche n°9575 sur la future architecture du code). Cette oeuvre de réécriture sera menée dans les deux prochaines années par une commission d’experts mise en place par la loi.…

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