Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la Commission est prête à adopter une législation sur les droits minimaux de tous les travailleurs avant la fin de cette année UE : la Commission est prête à adopter une législation sur les droits minimaux de tous les travailleurs avant la fin de cette année La Commission européenne vient de lancer la 2e phase de consultation des partenaires sociaux sur la directive sur le contrat de travail, dont la révision projetée pourrait permettre de créer des droits minimaux applicables à tous les travailleurs. A l’occasion de ce lancement, la Commissaire en charge des Affaires sociales, Marianne Thyssen, a également fourni des éléments de calendrier sur la mise en œuvre de son initiative de socle européen de droits sociaux qui doit permettre à la dimension sociale de récupérer sa place perdue dans le projet européen. Par . Publié le 25 septembre 2017 à 15h12 - Mis à jour le 26 septembre 2017 à 12h01 Ressources Seconde consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive déclaration écrite. Les partenaires sociaux européens ont jusqu’au 3 novembre pour décider de s’emparer ou non du dossier de la révision de la directive dite déclaration écrite (91/533) qui oblige les employeurs à informer les salariés sur certains aspects essentiels du contrat de travail. A l’occasion de cette révision, la Commission propose d’introduire dans cette directive des droits minimaux applicables à tous les travailleurs, quel que soit leur statut d’emploi afin que « tous les travailleurs,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
