TEST 15 JOURS

La 3e séance du travail de l’ONU pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme entre dans le dur du sujet

Le groupe inter-gouvernemental chargé de travailler à l’élaboration d’un instrument contraignant sur la responsabilité des multinationales pour leurs violations des droits humains se réunit, pour la 3e et dernière fois, à Genève, jusqu’à la fin de cette semaine. Mais cette fois-ci, les délégations travaillent sur un document qui définit les contours du futur Traité. Ce dernier propose notamment la mise en place d’une obligation de vigilance pour prévenir le risque d’atteintes aux droits de l’homme ainsi que l’établissement des voies de recours permettant de juger des faits dans le pays, où est implanté le siège d’une multinationale, et pas seulement là où les violations se sont produites.

Par . Publié le 25 octobre 2017 à 15h30 - Mis à jour le 26 octobre 2017 à 11h56

La résolution adoptée le 26 juin 2014 par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU prévoyait la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental pour négocier une norme internationale contraignante sur les entreprises multinationales et les droits humains (v. dépêche n°8500). Dans le prolongement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme adoptés par l’ONU en 2011 (v. dépêche n°110451), l’objectif est notamment de garantir un accès à la justice des victimes de violation de leurs droits humains par les multinationales. …

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