Accueil » Responsabilité sociale des entreprises » Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes » La 3e séance du travail de l’ONU pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme entre dans le dur du sujet La 3e séance du travail de l’ONU pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme entre dans le dur du sujet Le groupe inter-gouvernemental chargé de travailler à l’élaboration d’un instrument contraignant sur la responsabilité des multinationales pour leurs violations des droits humains se réunit, pour la 3e et dernière fois, à Genève, jusqu’à la fin de cette semaine. Mais cette fois-ci, les délégations travaillent sur un document qui définit les contours du futur Traité. Ce dernier propose notamment la mise en place d’une obligation de vigilance pour prévenir le risque d’atteintes aux droits de l’homme ainsi que l’établissement des voies de recours permettant de juger des faits dans le pays, où est implanté le siège d’une multinationale, et pas seulement là où les violations se sont produites. Par . Publié le 25 octobre 2017 à 15h30 - Mis à jour le 26 octobre 2017 à 11h56 Ressources La résolution adoptée le 26 juin 2014 par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU prévoyait la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental pour négocier une norme internationale contraignante sur les entreprises multinationales et les droits humains (v. dépêche n°8500). Dans le prolongement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme adoptés par l’ONU en 2011 (v. dépêche n°110451), l’objectif est notamment de garantir un accès à la justice des victimes de violation de leurs droits humains par les multinationales. … Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022