Revue d’actualité du 12 mars 2018

France/ Des pistes de réforme pour donner une « raison d’être » aux entreprises et inscrire leur stratégie dans le long terme. Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eirs et le président de Michelin, Jean-Dominique Sénard, ont remis vendredi 9 mars, au gouvernement, un rapport intitulé « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » qui contient une quinzaine de propositions pour injecter directement dans l’ADN des entreprises la poursuite de leur durabilité sociale et environnementale. L’exécutif doit encore décider ce qu’il retiendra et insérera dans le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévu pour le 18 avril. Le rapport propose de modifier le Code civil pour que les entreprises ne se résument pas aux bénéfices qu’elles réalisent. Pour cela, les auteurs proposent d’ajouter une disposition prévoyant que « la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. ». Ils suggèrent également de faire évoluer le Code du commerce pour y introduire la notion de « raison d’être » de l’entreprise,…