Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la Commission propose de mettre en place une Autorité européenne du travail UE : la Commission propose de mettre en place une Autorité européenne du travail La Commission européenne met à exécution ses plans en faveur d'une Autorité européenne du travail. Six mois pile après en avoir évoqué l'idée, elle a présenté, aujourd’hui 13 mars, une proposition législative détaillant les tâches et les moyens de ce nouvel organe dont les missions seront de développer la mobilité des apprentis, stagiaires et des travailleurs, de fournir aux autorités nationales un soutien opérationnel et technique pour s’assurer que les règles encadrant la mobilité sont bien respectés mais aussi offrir un service de médiation en cas différend transfrontalier, notamment en cas de restructuration d'entreprise. Si le Parlement et les États membres donnent leur accord, l'Autorité pourrait entrer en fonction dès 2019. Par Sophie Petitjean. Publié le 13 mars 2018 à 15h49 - Mis à jour le 13 mars 2018 à 16h55 Ressources Les missions. La nouvelle structure aurait globalement trois missions. Elle offrira d’une part un service de médiation et de recherche de solution en cas de litiges transfrontaliers entre autorités nationales ou en cas de la restructuration d’une entreprise active dans plusieurs États membres.… Sophie Petitjean Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022