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UE : le Parlement arrête sa position de négociation pour le projet de directive sur l’information sur les éléments de la relation de travail

Les députés européens de la Commission Emploi et Affaires sociales ont arrêté leur position sur le projet de directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE », qui vise notamment à assurer des droits minimaux à tous les travailleurs, en particulier ceux de la gig economy.

Par Sophie Petitjean. Publié le 18 octobre 2018 à 16h11 - Mis à jour le 18 octobre 2018 à 17h15

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur la transparence et la prévisibilité des conditions de travail en Europe devraient à priori pouvoir démarrer*. Après les États membres en juin (v. dépêche 10734) , les eurodéputés de la commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales ont en effet arrêté leur position sur ce texte, le 18 octobre. Pour rappel, le projet de directive (v. dépêche n° 10507) vise à remplacer la législation de 1991 relative au contrat de travail (directive dite déclaration écrite) par un nouvel instrument qui garantit la transparence en matière de conditions de travail pour tous les travailleurs et définit de nouveaux droits concrets permettant d’améliorer la prévisibilité et la sécurité des conditions de travail,…

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