Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » Adoption par le Conseil de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers Adoption par le Conseil de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693), le Conseil a adopté, le 2 février 2006, par le voie de la procédure écrite, les deux textes sur lesquels se fondent la nouvelle règlementation. (Réf. 06108) Par . Publié le 07 février 2006 à 16h40 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 19h31 Ressources À la suite de l’accord intervenu en comité de conciliation avec le Parlement européen, le Conseil a adopté le 2 février, à la majorité qualifiée (la délégation française votant contre la directive) et dans le cadre d’une procédure écrite: – un règlement établissant des règles communes concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos qui doivent être observés par les conducteurs professionnels,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
