TEST 15 JOURS

Allemagne : adoption d’une loi sur le temps de travail des routiers

Le Parlement a adopté, le 7 juillet, une loi fixant de nouvelles normes en matière de temps de travail des chauffeurs routiers et des conducteurs de bus. La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures et peut aller jusqu'à 60 heures par semaine en moyenne sur une période de quatre mois. (Réf. 06759)

Par . Publié le 25 juillet 2006 à 13h31 - Mis à jour le 19 juin 2014 à 16h17

Le Bundesrat (chambre haute) a adopté, le 7 juillet, une loi modifiant la législation sur le temps de travail en introduisant des dispositions spécifiques aux conducteurs du secteur du transport de voyageurs (Gesetzes zur Änderung personenbeförderungsrechtlicher Vorschriften und arbeitszeitrechtlicher Vorschriften für Fahrpersonal).…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.