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Belgique : un avant-projet de loi pour transposer la directive sur les OPA

Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 qui concerne les offres publiques d'achat (OPA) a été approuvé au Conseil des ministres du 6 octobre 2006. La confédération syndicale FGTB qui a eu connaissance du texte, se réjouit de la place accordée à l'information des travailleurs. (Réf. 061012)

Par . Publié le 11 octobre 2006 à 13h51 - Mis à jour le 11 octobre 2006 à 13h51

L’avant-projet de loi vise « à moderniser la réglementation relative aux OPA et reprend, dans cette optique, des dispositions concernant la procédure d’offre et la publication d’informations », explique le gouvernement. Le projet fixe à 30% le seuil donnant naissance à l’obligation de lancer une offre.…

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