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Belgique : un projet de loi relatif au remboursement des formations payées par l’employeur

Le Conseil des ministres du 21 juillet a adopté un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui prévoit d'encadrer les clauses dites « d'écolage » (« dédit-formation »). Ces clauses autorisent l'employeur à réclamer le remboursement d'une partie des frais de formation si le salarié quitte l'entreprise avant une période convenue. (Réf. 06755)

Par . Publié le 25 juillet 2006 à 12h22 - Mis à jour le 19 juin 2014 à 16h19

« En échange d’une formation spécialisée et du coût qu’elle engendre pour l’entreprise, il est légitime, souligne le ministère de l’Emploi, que les employeurs souhaitent garder à leur service les travailleurs qui ont bénéficié d’une telle formation pendant une période suffisante pour amortir son coût ».…

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