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CJCE : une allocation de soins destinée aux enfants handicapés n’est pas soumise à la condition de résidence des parents
Planet Labor, 22 février 2006, n°185 - www.planetlabor.com

La CJCE vient de statuer sur la nature de la prestation spécifique de dépendance bénéficiant aux enfants handicapés et sur la condition de son octroi, plus particulièrement sur la condition de résidence.(Réf. 06169)

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