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Directive “services” : interview de Stéphane Rodrigues

Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur le vote, par les députés européens, du compromis sur la proposition de directive "services". « Les promoteurs de la proposition de directive, explique-t-il, ont voulu traiter les services comme des marchandises et traiter tous les services sans les distinguer. Ce fut une double erreur d’appréciation ». (Réf. 06150)

Par . Publié le 16 février 2006 à 20h41 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 21h36
  • La directive « Services », après l’adoption de la proposition par le Parlement européen, le 16 février, a-t-elle été vidée de son contenu ?

Elle a été amputée de ses dispositions les plus aventureuses, mais l’objectif n’a pas changé. Il s’agit  d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services. Le principe de libre prestation des services existe depuis la signature du traité de Rome en 1957 ; il en est même un des principes fondamentaux. Mais la Commission européenne a constaté que ce principe n’était pas suffisamment appliqué voire trop souvent contourné par les Etats membres qui, en la matière, ont beaucoup d’imagination. Sur ce constat, presque tout le monde est d’accord. Ce qui explique que de nombreuses dispositions de la proposition de directive n’ont  pas posé de problèmes, comme par exemple, la création d’un guichet unique auquel pourront s’adresser les entreprises ou prestataires pour accomplir des formalités administratives dans le pays d’accueil, le renforcement de l’information sur les règlementations applicables dans le pays d’accueil,…

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