Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » Directive “services” : interview de Stéphane Rodrigues Directive “services” : interview de Stéphane Rodrigues Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur le vote, par les députés européens, du compromis sur la proposition de directive "services". « Les promoteurs de la proposition de directive, explique-t-il, ont voulu traiter les services comme des marchandises et traiter tous les services sans les distinguer. Ce fut une double erreur d’appréciation ». (Réf. 06150) Par . Publié le 16 février 2006 à 20h41 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 21h36 Ressources La directive « Services », après l’adoption de la proposition par le Parlement européen, le 16 février, a-t-elle été vidée de son contenu ? Elle a été amputée de ses dispositions les plus aventureuses, mais l’objectif n’a pas changé. Il s’agit d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services. Le principe de libre prestation des services existe depuis la signature du traité de Rome en 1957 ; il en est même un des principes fondamentaux. Mais la Commission européenne a constaté que ce principe n’était pas suffisamment appliqué voire trop souvent contourné par les Etats membres qui, en la matière, ont beaucoup d’imagination. Sur ce constat, presque tout le monde est d’accord. Ce qui explique que de nombreuses dispositions de la proposition de directive n’ont pas posé de problèmes, comme par exemple, la création d’un guichet unique auquel pourront s’adresser les entreprises ou prestataires pour accomplir des formalités administratives dans le pays d’accueil, le renforcement de l’information sur les règlementations applicables dans le pays d’accueil,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageEmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022