Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’amiante Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’amiante Le 11 octobre est rentré en vigueur la nouvelle réglementation sur l'amiante (Décret royal 396/2006 du 31 mars 2006), qui établit les dispositions minimales de sécurité applicables aux travailleurs encourant des risques d'exposition à l'amiante. Profitant de cette occasion, le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) a rappelé la difficile situation des victimes et a présenté une série de propositions. (Réf. 061013) Par . Publié le 12 octobre 2006 à 6h19 - Mis à jour le 12 octobre 2006 à 6h19 Ressources Le décret 396/2006. La nouvelle réglementation établit des normes générales de sécurité pour réaliser les travaux aux cours desquels les salariés peuvent être exposés à des fibres d’amiante (démolition de constructions, démantèlement de machines, entretien ou de réparation de matériels contenant des fibres d’amiante, etc..). La réglementation précédente datant de 1984, la nouvelle règle vise à appliquer les principes de prévention élaborés depuis (responsabilités de l’employeur et des salariés).… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
