Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Espagne : le Tribunal suprême valide la double échelle salariale chez Nissan Espagne : le Tribunal suprême valide la double échelle salariale chez Nissan Le tribunal suprême vient de confirmer la légalité de la double échelle de salaire pratiquée par le fabricant de voitures Nissan Motor Iberica en Catalogne vis-à-vis des nouveaux embauchés. C’est l’issue d’une longue bataille juridique menée par les syndicats Commissions ouvrières (CCOO) et la Confédération générale du travail (CGT). (Réf. 06443) Par . Publié le 04 mai 2006 à 12h58 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 21h25 Ressources Le Tribunal suprême a pris en compte les difficultés de l’entreprise au moment où elle a adopté cette norme. Le jugement considère que la discrimination qui en découle n’est pas injustifiée et qu’elle ne rompt pas de façon injustifiée le droit à l’égalité entre les travailleurs. En 2002, Nissan avait signé un accord avec une partie des syndicats de l’entreprise,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageCommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022