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Espagne : le Tribunal suprême valide la double échelle salariale chez Nissan

Le tribunal suprême vient de confirmer la légalité de la double échelle de salaire pratiquée par le fabricant de voitures Nissan Motor Iberica en Catalogne vis-à-vis des nouveaux embauchés. C’est l’issue d’une longue bataille juridique menée par les syndicats Commissions ouvrières (CCOO) et la Confédération générale du travail (CGT). (Réf. 06443)

Par . Publié le 04 mai 2006 à 12h58 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 21h25

Le Tribunal suprême a pris en compte les difficultés de l’entreprise au moment où elle a adopté cette norme. Le jugement considère que la discrimination qui en découle n’est pas injustifiée et qu’elle ne rompt pas de façon injustifiée le droit à l’égalité entre les travailleurs.

En 2002, Nissan avait signé un accord avec une partie des syndicats de l’entreprise,…

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