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France : réforme de la direction des relations du travail du Ministère de l’Emploi

Sous des airs de mini-réformes, ce sont d'importantes transformations qui sont actuellement à l'oeuvre au sein de la direction des relations du travail du ministère de l'Emploi, où s'élaborent les textes législatifs et règlementaires en matière de droit du travail. La nouvelle Direction générale du Travail sera d'avantage tendue vers le pilotage des services déconcentrés (inspection du travail en premier lieu) et se souciera de l'application du droit du travail autant que de son élaboration. (Réf. 06813)

Par . Publié le 24 août 2006 à 8h53 - Mis à jour le 30 juin 2013 à 23h44

Le projet couvait depuis a un moment. Il a pris forme officiellement avec la parution d’un décret n°2006-1033 et d’un arrêté parus au Journal officiel du 23 août 2006.

Nouveau rôle d’appui à l’application du droit du travail. Désormais,…

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