Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Italie : aggravation des peines en cas d’homicide involontaire au travail et interdiction de l’alcool au travail pour certaines activités Italie : aggravation des peines en cas d’homicide involontaire au travail et interdiction de l’alcool au travail pour certaines activités Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L'une aggrave les peines en cas d'homicide involontaire ou de lésions graves sur le lieu de travail, l'autre liste les activités dans lesquelles l'alcool est considéré comme comportant un risque d'accident du travail. (Réf. 06438) Par . Publié le 04 mai 2006 à 8h38 - Mis à jour le 04 juin 2014 à 16h29 Ressources Nouvelles sanctions du Code Pénal italien en cas de mort ou lésions dans le cadre du travail La loi 21.02.06 n.102 (J.O. n.64 du 17.03.2006) a aggravé les sanctions prévues pour l’homicide involontaire (art. 589 du code pénal) et les lésions graves et trés graves (art. 590 du code pénal) qui interviennent sur le lieu de travail et qui résultent d’une violation des reglémentations en matière de prévention d’accidents et de maladies professionnelles.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
