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La CJCE condamne l’Irlande pour défaut de transposition de la directive sur le temps de travail dans l’aviation civile

L'Irlande, pays des compagnies aériennes low cost, est condamnée pour ne pas avoir transposé la directive du 27 novembre 2000 sur l'aménagement du temps de travail dans l'aviation civile. (Réf. 06179).

Par . Publié le 23 février 2006 à 17h19 - Mis à jour le 13 mai 2014 à 14h41

Dans un arrêt du 23 février 2006, la Cour de justice a jugé que l’Irlande, « en ne prenant pas les dispositions législatives,…

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