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La CJCE devra se prononcer sur la validité d’une condition de résidence pour l’octroi d’une allocation chômage
Planet Labor, 8 février 2006, n°127 - www.planetlabor.com

Selon l’avocat général de la CJCE, l’obligation de résidence sur le territoire national imposée aux chômeurs belges de plus de 50 ans pour l’octroi d’une allocation de chômage est compatible avec le droit communautaire. (Réf. 06110)

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