Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation “amiante” à un salarié ayant quitté le territoire français La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation “amiante” à un salarié ayant quitté le territoire français Un français travaillant en Belgique a demandé le versement de l'allocation française attribuée aux travailleurs exposés à l'amiante. L'administration française a décidé de calculer cette allocation par rapport aux salaires perçus par le demandeur lorsqu'il travaillait en France. L'avocat général de la Cour de justice estime que les autorités françaises doivent prendre en compte le salaire actuel du demandeur. (Réf. 06423) Par . Publié le 28 avril 2006 à 12h37 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 19h24 Ressources Un français, Fabien Nemec, réside en France et a travaillé plusieurs années dans une entreprise située en France, où il a été exposé à l’amiante. Il a été reconnu, en 1995, atteint d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. En 1994, après la fermeture de l’entreprise française, il retrouve un emploi en Belgique où il travaille jusqu’à aujourd’hui.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
