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Le Conseil adopte la proposition de règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs
Planet Labor, 12 juin 2006, n°617 - www.planetlabor.com

Les ministres des Transports de l’Union européenne sont parvenus, le 9 juin, à un accord politique sur la proposition de règlement relatif « aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer, par route ». Ce texte, dont l’objectif est d’injecter plus de concurrence dans les transports publics (bus, tram, métro, train régional…), prévoit une disposition quant au transfert de personnel et au respect de normes sociales. (Réf. 06596)

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