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Le Parlement européen n’insiste pas pour réviser la directive sur les CE européens

En adoptant le rapport préparé par Jean-Louis Cottigny, en réponse à la communication de la Commission européenne sur les restructurations de mars 2005, la commission « emploi et affaires sociales » du Parlement européen semble se satisfaire du statu quo à propos de la révision de la directive sur les CE européens. (Réf. 06145)

Par . Publié le 15 février 2006 à 15h27 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 21h26

Dans ce document, qui sera présenté en séance plénière en mars prochain, les députés ne demandent pas explicitement à la Commission une révision de la directive sur les CE européens. Ce qui constitue une surprise, venant des députés européens. Le rapport invite seulement la Commission, « si elle compte modifier la directive actuelle relative au CE européen,…

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