Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » Le règlement créant un fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera adopté le 1er mars 2006 Le règlement créant un fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera adopté le 1er mars 2006 Les services de la Commission européenne ont annoncé l'adoption, le 1er mars 2006, du règlement créant un fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. Réf. 06118). Nous dévoilons les principaux points de ce texte qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2007. (Réf. 06146) Par . Publié le 16 février 2006 à 7h43 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 21h34 Ressources Ce fonds, désormais dénommé « European Globalisation Fund » (EGF), sera bien doté de 500 millions d’euros par an, conformément à la décision prise par le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2005. A noter que la commission « emploi et affaires sociale » du Parlement européen, en adoptant le rapport de Jean-Louis Cottigny (v. Réf. 06145) sur la communication de la Commission européenne sur les restructurations et l’emploi,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
