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Brexit : projet d’accord de sortie et coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs mobiles

Difficile de faire fi de plusieurs décennies d’économies imbriquées assorties mobilité des travailleurs. Le projet d'accord de sortie du Royaume-Uni conclu la veille de Noël (ici) reprend largement les règles existantes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale qui s’appliquent au sein de l’espace européen pour les travailleurs mobiles, avantage appréciable pour les entreprises mais aussi pour les citoyens qui circuleront entre les deux espaces (UE et UK) car ils pourront continuer à bénéficier de certains droits à protection sociale. Toutefois des règles distinctes de celles en vigueur au sein de l’UE sont prévues pour le détachement de travailleurs. De plus, cette coordination ne sera applicable que pendant 15 ans.

Par . Publié le 07 janvier 2021 à 15h45 - Mis à jour le 07 janvier 2021 à 16h54

Grâce au maintien d’un dispositif de coordination des régimes de sécurité sociale, le projet d’accord de sortie (ici) permet de ne pas freiner la mobilité des travailleurs entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’UE en simplifiant et sécurisant la gestion du personnel migrant pour les entreprises, tout en neutralisant pour l’essentiel l’impact d’une mobilité européenne pour les citoyens qui choisissent de faire une partie de leur carrière dans d’autres pays.En effet, l’un des bénéfices majeurs sur ce volet de l’intégration européenne est d’avoir poussé les organismes de sécurité sociale à collaborer pour précisément garantir le maintien des droits.…

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