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Brexit : quid des droits du travail et à la protection sociale dans l’accord de sortie conclu juste avant Noël
Planet Labor, 4 janvier 2021, n°12284 - www.planetlabor.com

Une semaine avant l’effectivité du Brexit le 1er janvier, l’UE et le Royaume-Uni ont finalement trouvé un accord de partenariat économique et commercial. L’accord couvre non seulement les échanges de biens et de services, mais aussi un large éventail d’autres domaines tels que l’investissement, la concurrence, les aides d’État, la transparence fiscale, le transport aérien et routier, l’énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et la coordination en matière de sécurité sociale ou la mobilité. Il engage aussi à garantir des conditions de concurrence équitable en maintenant de hauts niveaux de protection dans des domaines tels que l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, la transparence fiscale et les aides d’État, mais aussi les droits sociaux et les droits du travail. Long de plus de 1 200 pages, ce deal de dernière minute est déjà devenu loi au Royaume-Uni après à sa validation express par le parlement britannique ainsi que la Reine. Les ambassadeurs des 27 membres de l’UE ont aussi donné leur feu vert permettant l’application provisoire de l’accord dès le premier jour de l’année. Cependant, il doit encore être ratifié par le Parlement européen, un processus redouté par certains observateurs, inquiets de nouvelles tractations difficiles et peut-être longues, alors que la date butoir de son application provisoire est pour l’instant fixée au 28 février. Nous en faisons ici une première présentation, avant de revenir si nécessaire sur certains points plus spécifiques.

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