La France et la Suisse envisagent de nouvelles règles pour permettre aux transfrontaliers de continuer à télétravailler

L’accord dérogatoire conclu le 13 mai 2020 entre la France et la Suisse afin de permettre aux travailleurs frontaliers et transfrontaliers de travailler à domicile durant la pandémie de Covid-19, tout en conservant leur régime d’imposition, est reconduit jusqu’au 31 octobre 2022, malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci devait prendre fin le 30 juin 2022. Toutefois, le télétravail étant amené à perdurer au-delà de la crise sanitaire, les deux pays ont convenu dans une déclaration conjointe publiée le 29 juin de « l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner cette évolution ». En attendant que les autorités compétentes françaises et suisses s’accordent sur « un régime pérenne mutuellement satisfaisant », « souple, simple et équitable pour les travailleurs et les employeurs concernés », les mécanismes dérogatoires contenus dans l’accord amiable du 13 mai 2020 vont donc continuer de s’appliquer jusqu’à la fin octobre. Un calendrier de travail est d’ores et déjà fixé pour parvenir à une « solution de long terme », applicable à cette date.