TEST 15 JOURS

Le rapport Cottigny sur les restructurations et l’emploi crée la surprise

Le Parlement européen demande à la Commission de présenter une proposition de directive sur les restructurations et sur la révision de la directive sur le CE européen. (Réf. 06257)

Par . Publié le 16 mars 2006 à 11h46 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 12h39

C’est à un véritable coup de force auquel est parvenu le député européen Jean-Louis Cottigny lors du vote de son rapport par  l’Assemblée Plénière du Parlement européen, le 15 mars dernier. En proposant des amendements à son propre rapport, le député PSE a réussi à réintroduire des éléments que la commission des affaires sociales du PE avait pris soin de supprimer.

Le texte définitif va donc beaucoup plus loin que prévu (v. notre dépêche n° 06145) puisqu’il demande à la Commission d’intervenir sur les deux sujets « tabous » que sont les restructurations et la révision de la
directive CE européen.…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.