Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » Le rapport Cottigny sur les restructurations et l’emploi crée la surprise Le rapport Cottigny sur les restructurations et l’emploi crée la surprise Le Parlement européen demande à la Commission de présenter une proposition de directive sur les restructurations et sur la révision de la directive sur le CE européen. (Réf. 06257) Par . Publié le 16 mars 2006 à 11h46 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 12h39 Ressources C’est à un véritable coup de force auquel est parvenu le député européen Jean-Louis Cottigny lors du vote de son rapport par l’Assemblée Plénière du Parlement européen, le 15 mars dernier. En proposant des amendements à son propre rapport, le député PSE a réussi à réintroduire des éléments que la commission des affaires sociales du PE avait pris soin de supprimer. Le texte définitif va donc beaucoup plus loin que prévu (v. notre dépêche n° 06145) puisqu’il demande à la Commission d’intervenir sur les deux sujets « tabous » que sont les restructurations et la révision de la directive CE européen.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022