Uber condamné par une juridiction néerlandaise à fournir les données justifiant la désactivation du compte de deux chauffeurs britanniques

Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants britanniques, dans les deux mois suivant la décision, une copie des données justifiant la désactivation de leur compte par la plateforme. Le tribunal juge que la désactivation est “insuffisamment transparente” et que les chauffeurs concernés n’ont pas été en mesure de vérifier “l’exactitude et la licéité du traitement de leurs données personnelles”. Il rejette la demande d’Uber de ne pas exécuter la condamnation compte tenu de l’atteinte supposée au secret des affaires, en particulier quant à son processus anti-fraude, qui n’est pas “suffisamment démontrée” par l’entreprise. En revanche, la décision n’est pas une victoire totale pour les chauffeurs, deux des quatre plaignants voyant toutes leurs demandes déboutées et les deux autres n’obtiennent aucune indemnisation, le jugement considérant les preuves de “dommage immatériel” leur étant causé insuffisamment étayées. Dans un second jugement, le tribunal déboute les chauffeurs plaignants, soutenus par le syndicat britannique ADCU (App Drivers & Couriers Union) de toutes leurs demandes d’accès aux données personnelles exploitées par l’application, en raison notamment de la protection des données des passagers. Dans un communiqué, le syndicat fait part de son “inquiétude” que le jugement puisse “interférer avec le droit des travailleurs à accéder à leurs droits dans la mesure où ils sont dans l’incapacité de valider la base tarifaire vis-à-vis de la plateforme et de comparer ses gains et coûts d’exploitation.” Il juge également que cette décision est un frein à la possibilité de négociation collective pour les chauffeurs et veut donc faire appel de la décision. Au contraire, Uber s’est réjoui de la décision auprès du site spécialisé TedCrunch : “Il s’agit d’une décision cruciale. La Cour a confirmé que le système de répartition d’Uber n’équivaut pas à une prise de décision automatisée, et que nous avons fourni aux conducteurs les données auxquelles ils ont droit.” Plusieurs plaintes émises contre Uber portant sur l’accès des chauffeurs à leurs données, au nom de 99 d’entre eux, sont en cours d’instruction en France.

Antoine Piel