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Tableau comparatif des législations sur le télétravail dans 11 pays de l’UE

Alors que de nombreuses entreprises ont démarré des réflexions sur la généralisation du télétravail, Planet Labor a étudié la manière dont un peu plus d'une dizaine de pays européens encadrent ce sujet. Découvrez notre tableau comparatif exclusif élaboré avec l’aide de nos collègues de mind Research

Par Aymeric Marolleau, , et pbouscaud@mind.eu.com. Publié le 07 octobre 2020 à 12h01 - Mis à jour le 25 octobre 2022 à 16h52

Le télétravail a été défini au niveau européen par un accord-cadre en 2002 signé entre les partenaires sociaux européens (v. le texte ici) comme une “forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.” Cet accord définit des droits minimaux (égalité de traitement, protection de la santé et de la sécurité, réversibilité, volontariat, etc..), mais ce texte n’étant pas contraignant, les Etats membres ne sont pas obligés de le transposer. Il a toutefois fait l’objet d’une pression des organisations syndicales voire patronales au niveau local pour que les règles adoptées ultérieurement à cet accord s’inspirent le plus possible des principes posés par lui. 

Comment les pays ont depuis légiféré ? Quelles sont les conditions pour recourir au télétravail ?…

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