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UE : la commission Emploi du Parlement européen renforce les droits à participation des travailleurs dans le projet de directive transformations, fusions, scissions transfrontalières
Planet Labor, 23 novembre 2018, n°10908 - www.planetlabor.com

Dans un avis adopté le 15 novembre, la commission Emploi du Parlement propose de renforcer les droits à information et consultation et participation des travailleurs en cas de transformations, fusions, scissions transfrontalières, se félicite la Confédération européenne des syndicats (CES). Cette dernière a placé le projet de directive visant à faciliter ces opérations pour les entreprises (v. dépêche n°10654) au cœur d’une campagne plus large sur la « Démocratie au travail ». Pour le syndicat européen, ces opérations d’entreprise sont susceptibles de déboucher sur un affaiblissement des droits des travailleurs. Les amendements suggérés par la commission parlementaire, qui doivent encore être repris par la commission Affaires juridiques qui est compétence sur ce texte, renforcent les droits à information et consultation des travailleurs, mais également ceux à participation aux organes de direction.

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