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UE : le droit communautaire imposerait la tenue d’un registre journalier du temps de travail (Avocat général CJUE)
Planet Labor, 5 février 2019, n°10993 - www.planetlabor.com

Dans des conclusions rendues le 31 janvier, l’Avocat général Pitruzella invite la Cour de justice de l’UE  à affirmer que le droit communautaire ( Charte des droits fondamentaux de l’UE et directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail) imposent l’obligation, pour les entreprises, d’instaurer un système de mesure du temps de travail journalier effectif.

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