Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : le droit communautaire imposerait la tenue d’un registre journalier du temps de travail (Avocat général CJUE) UE : le droit communautaire imposerait la tenue d’un registre journalier du temps de travail (Avocat général CJUE) Dans des conclusions rendues le 31 janvier, l’Avocat général Pitruzella invite la Cour de justice de l’UE à affirmer que le droit communautaire ( Charte des droits fondamentaux de l’UE et directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail) imposent l’obligation, pour les entreprises, d’instaurer un système de mesure du temps de travail journalier effectif. Par . Publié le 05 février 2019 à 13h12 - Mis à jour le 05 février 2019 à 12h56 Ressources Suite à une action judiciaire intentée par le syndicat espagnol CC.OOO exigeant la mise en place d’un système d’enregistrement des heures de travail, le Tribunal suprême espagnol avait condamné la Deutsche Bank à tenir un décompte des heures supplémentaires de ces salariés.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
