UE : les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux sous certaines conditions

C’est à l’occasion de deux affaires, l’une française et l’autre belge, que la CJUE a précisé, aujourd’hui 14 mars, son interprétation du droit communautaire sur la lutte contre les discriminations au regard du port d’un signe religieux. Si les juges de Luxembourg reconnaissent qu’une entreprise peut valablement adopter une règle de neutralité politique, philosophique ou religieuse sur le lieu de travail conduisant à l’interdiction du port du voile, en revanche l’exigence d’un client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait justifier l’interdiction du port de ce signe religieux.