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UE : la CJUE rejette les recours de la Hongrie et de la Pologne demandant l’annulation de la directive détachement des travailleurs
Planet Labor, 8 décembre 2020, n°12263 - www.planetlabor.com

Les tentatives de la Hongrie et de la Pologne visant à faire dérailler la directive 2018/957 sur le détachement des travailleurs ont échoué. La Cour de justice de l’UE a en effet rejeté, mardi 8 décembre, le recours en annulation introduit par ces deux pays contre ce texte applicable depuis le 30 juillet 2020 qui réaffirme le principe d’égalité de traitement (affaire C-620/18 et C-626/18, v. décision ici). Budapest et Varsovie invoquaient, en appui de leur recours, une mauvaise base juridique, une violation du principe de la libre prestation des services et une méconnaissance du règlement sur la législation applicable au contrat de travail dit Rome I. De son côté, la Cour a estimé que le législateur européen avait tout à fait le droit de procéder à une réévaluation des intérêts des entreprises bénéficiant de la libre prestation des services et de ceux de leurs travailleurs détachés, compte tenu notamment de l’évolution du marché intérieur consécutive aux élargissements successifs de l’UE. Elle considère en outre que cette directive ne supprime pas l’éventuel avantage concurrentiel dont bénéficieraient les prestataires de services de certains États membres dans la mesure où « elle n’a aucunement pour effet d’éliminer toute concurrence fondée sur les coûts ».