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UE : la commission des affaires juridiques du Parlement a adopté sa résolution sur le devoir de vigilance des multinationales
Planet Labor, 28 janvier 2021, n°12339 - www.planetlabor.com

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté, le 27 janvier, un projet de résolution destiné à inspirer la Commission européenne dans ses travaux sur une diligence raisonnable. Le texte, qui sera très probablement voté en séance plénière début mars (potentiellement le 8 mars), introduit notamment des exigences, un régime de responsabilité et des sanctions en cas d’abus pour un large champ d’entreprises. Il plaide également pour une meilleure traçabilité de la chaîne de valeur.

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