Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement a adopté la proposition de résolution sur le droit à la déconnexion UE : la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement a adopté la proposition de résolution sur le droit à la déconnexion Présentée en juillet par l’eurodéputé maltais Alex Saliba, la proposition de résolution pour un droit à la déconnexion a été votée le 1er décembre par la commission Emploi et Affaires Sociales du Parlement Européen. Son passage en session plénière est prévu pour janvier 2021. Cette résolution demande à la Commission européenne d’adopter une directive consacrant le droit de se déconnecter et définit ce que pourrait être son contenu. Si elle est adoptée, l’exécutif européen devra soit proposer un texte, soit justifier son refus. Par Antoine Piel. Publié le 07 décembre 2020 à 11h50 - Mis à jour le 07 décembre 2020 à 16h16 Ressources La proposition de résolution adoptée par la commission Emploi. Le texte adopté le 1er décembre a été amendé par rapport à la proposition initiale (v. dépêche n°12094). Les amendements adoptés par la commission renforcent le droit de tous les salariés utilisant des outils numériques de bénéficier de ne pas se connecter aux outils professionnels ni répondre aux sollicitations en dehors du temps de travail sans répercussions pour eux,… Antoine Piel Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022